AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372382cd5801467740ab89
14 juin 2000
14 juin 2000
donné de base légale à sa décision de ce chef ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a débouté le syndicat de sa demande au titre des travaux exécutés par l'entreprise Girardin
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FIORI E GIARDINI
06/08/2026
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Pôle 5 - Chambre 10
6316e50add8d194f138d4dd2
5 septembre 2022
5 septembre 2022
[E] [O] a souscrit un investissement éligible au dispositif Girardin les 19 mars 2009 et 15 février 2010.
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