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855 résultats pour « Giardini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372382cd5801467740ab89

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

donné de base légale à sa décision de ce chef ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a débouté le syndicat de sa demande au titre des travaux exécutés par l'entreprise Girardin

Source officielle

Page 18 sur 43

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Annonces BODACC134 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FIORI E GIARDINI

SIREN 430385740Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

06/08/2026

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Dépôts des comptes

SEWA GIARDINI

SIREN 880669627Greffe du Tribunal de Commerce de nice

02/08/2026

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Dépôts des comptes

FIORI E GIARDINI

SIREN 430385740Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FIORI E GIARDINI

SIREN 430385740Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

09/07/2026

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Dépôts des comptes

GIARDINI

SIREN 388891293Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

28/06/2026

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

6316e50add8d194f138d4dd2

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

[E] [O] a souscrit un investissement éligible au dispositif Girardin les 19 mars 2009 et 15 février 2010.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6316e50add8d194f138d4dd6

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Ceci étant exposé, A/Sur la créance de responsabilité civile Mme [T] [V] a souscrit un investissement éligible au dispositif Girardin le 26 novembre 2010.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6316e50bdd8d194f138d4dd8

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

[T] [I] a souscrit un investissement éligible au dispositif Girardin le 30 novembre 2010.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603365493b57e3174526fecd

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

[D] [Q] (décédé) [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Benoît GIRARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0340 Madame [X] [Q] ayant-droit de Monsieur [D] [Q] (décédé) [Adresse 4] [Localité

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6346597fc024d1adffef771b

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

été présentée à Mme [B] comme pouvant lui permettre de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu, en application de l'article 199 undecies B du code général des impôts, issu de la loi dite Girardin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6635cf7d1c5a470008bba1cb

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

FAITS ET PROCÉDURE Le dispositif fiscal dit « Girardin industriel », prévu par les articles 199 undecies B et 199 undecies D du code général des impôts, consistant en la souscription au capital de sociétés

Source officielle
CA

Chambre Civile

669f4783b8a2ee2bca84afa8

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Novembre 2023 APPELANT LA CAFAT, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Magali MANUOHALALO, avocat au barreau de NOUMEA Représentée lors de l'audience de plaidoirie par Me Philippe GILLARDIN

Source officielle
CC

comm

613721b3cd580146773f64a0

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

2°/ la Caisse d'assurance vieillesse varoise de l'industrie et du commerce (CAVVIC), actuellement devenue la Caisse ORGANICVar, dont le siège est à Toulon (Var), Le Sampolo, ..., 3°/ la société Girardin-Rey-Grobellet

Source officielle
CC

cr

6137263dcd580146774240a6

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

Sav, laquelle faisait partie du groupe Girardin ; qu'il a, par ailleurs, reconnu dans ses écritures qu'aucun membre de la commission, y compris lui-même, ne s'était manifesté ou ne s'était interrogé sur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10090

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

un premier temps, conformément aux termes du mandat conclu entre l'investisseur et Act Performance, cette dernière a recherché et proposé à son client un produit de défiscalisation soumis à la loi Girardin

Source officielle
CA

2ème Chambre

69614226cdc6046d47c4d1ff

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

février 2015, la Sofiag a consenti à la SNC Barbadine Loc 03 un prêt d'un montant de 161.891,32 euros remboursable en 60 mensualités au taux de 6,50% par an, en vue de l'acquisition en défiscalisation Girardin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af69

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

ARCHITECTURE ... ... 20166 PORTICCIO représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assisté de Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau d' AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

615e0d35c25a97f0381f4c58

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

1] [Localité 1] bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780022013008529 du 24/09/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI Représentée par Maître Philippe GILLARDIN

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2121272_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

dernière société afin qu'elle investisse le montant de sa participation dans un programme de construction de logements sociaux situés en outre-mer, dans le cadre du dispositif Earth Energy Finances - Girardin

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2123035_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

dernière société afin qu'elle investisse le montant de leur participation dans un programme de construction de logements sociaux situés en outre-mer, dans le cadre du dispositif Earth Energy Finances - Girardin

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2123192_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

dernière société afin qu'elle investisse le montant de sa participation dans un programme de construction de logements sociaux situés en outre-mer, dans le cadre du dispositif Earth Energy Finances - Girardin

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2123200_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

dernière société afin qu'elle investisse le montant de leur participation dans un programme de construction de logements sociaux situés en outre-mer, dans le cadre du dispositif Earth Energy Finances - Girardin

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2123201_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

dernière société afin qu'elle investisse le montant de sa participation dans un programme de construction de logements sociaux situés en outre-mer, dans le cadre du dispositif Earth Energy Finances - Girardin

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-193669

Admin. suprême

13 mai 2019

13 mai 2019

COSTRUZIONI Aversa   Nicola FABOZZI 05/03/1946 Aversa Francesco PASQUARIELLO 5 10767/15 18/02/2015 Zoello DE BLASIO 07/09/1937 Montesarchio Leonardo LIBERTI 6 21564/15 24/04/2015 Salvatore GIARDINA

Source officielle