[Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Katell RALITE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1953 DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président :Monsieur Gilles

TRAVAUX Prise en la personne de son représentant légal en exercice Place de la Mairie de PIANO 20215 VESCOVATO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Gilles

Localité 11] représentée par Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 22222 Me Xavier VIDALIE substituant Me Gilles

Inscrite au RCS de Belfort sous le numéro B412 160 111 Représentée par Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Gilles

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 8] Représentées par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Représentées par Me Gilles

ENTRE : Monsieur [Z] [R], né le 27 août 1964 à SAINT DENIS (93), de nationalité française, demeurant 8 rue Saint Gilles - 22570 GOUAREC Représentant : Maître Chrystelle MARION de la SELARL MARION LEROUX

. - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Représentée par Me Hervé B... de la SCP B...

en cette qualité audit siège anciennement sis au [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Gautier

N° 5 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à Me GAULTIER-FEUILLET et à Me GUEDIKIAN le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Dominique Gilles, président et Valérie Roelofs, greffier, auquel la minute a été

, sans lésion osseuse, traumatisme crânien frontal gauche sans perte de connaissance. pas de lésion apparente " (page 3 in fine, page 4 visant le certificat du docteur B... en date du 25 juillet 1998,

leurs demandes, - condamnait la Société Habitations Modernes et Familiales en Rhône-Alpes, SA, aux dépens de l'instance distraits au profit de Me CHAVANNE, Me BLANCHARD, la SCP VERNE BORDET PIQUET-GAUTHIER

Jugement rendu le 3 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : C N° RG : F 20/00130 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gilles

né le 21 Janvier 1965 à DIJON (21) demeurant : ... 33260 CAZAUX représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté par Me GAUTHIER-DELMAS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES : Madame

. : Monsieur LATAPIE Gilles GREFFIER D... : Madame Jacqueline E..., Greffier lors des débats et du prononcé.

, avocats INTIMÉ : Monsieur Philippe X... 9 rue André Gide 22330 COLLINEE représenté par la SCP CASTRES COLLEU PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assisté de Me Rose Marie LE ROUX, avocat (bénéficie d'une

de la SELARL MADY-GILLET-BRIAND-PETILLION, avocat au barreau de POITIERS SAS IMMOGEST, exerçant sous le nom commercial 'JOUZEL IMMOBILIER JOUZEL LOCATION' Ayant pour avocat postulant Me Marion

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC, décision attaquée