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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000038118863
4 octobre 2018
4 octobre 2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'une ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE AU SEIN DES SITES DE GUERET PPDC - JARNAGES - CHENERAILLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT
Source officiellesoc
61372244cd580146773fb950
9 mai 1994
9 mai 1994
compter du 5 mai 1990 ; que la CPAM lui a adressé, le 5 décembre 1990, une lettre l'informant qu'elle acceptait cette prise en charge ; que, le même jour, elle lui a envoyé une autre lettre le déclarant guéri
Source officielleciv2
607940f19ba5988459c3fb6f
17 mars 1971
17 mars 1971
DU FAIT D'UNE COLLISION ENTRE SON VELOMOTEUR ET LE CAMION DUDIT GUERIT, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUI, APRES AVOIR ANALYSE LES ELEMENTS DE LA CAUSE, ENONCE QUE LE JEUNE X...
Source officiellesoc
6137221bcd580146773fa4a4
30 mars 1994
30 mars 1994
Guy, Michel X..., demeurant Le Dognon à Saint-Maurice-la-Souterraine, La Souterraine (Creuse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1990 par le conseil de prud'hommes de Guéret (section Industrie
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301234_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2023 par laquelle le centre hospitalier de Guéret a procédé
Source officielleConseil
CADA:20170333
23 février 2017
23 février 2017
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 23 février 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la communauté d'agglomération du Grand Guéret
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92660
24 juillet 2015
24 juillet 2015
VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 23 FEVRIER 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91528
12 mai 2014
12 mai 2014
Le DOUZE MAI DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur les appels d'une décision prononcée le 26 SEPTEMBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91699
2 juin 2014
2 juin 2014
2014 Le DEUX JUIN DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 10 OCTOBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9032f
4 mars 2013
4 mars 2013
la COUR D'APPEL de LIMOGES du QUATRE MARS DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 11 OCTOBRE 2012, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielle1ère chambre
DTA_1901327_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2020, le centre hospitalier de Guéret, représenté par Me Caroline Lantero, conclut au rejet de la requête présentée par Mme F.
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf7a
4 décembre 2008
4 décembre 2008
APPELANTE d'un jugement rendu le 12 JUIN 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : Madame Madeleine Simone X... épouse Y...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501055_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
au 53 de la rue de Beauregard à Guéret pour lequel il verse un loyer mensuel de 520 euros et que si dans un premier temps il a fait des allers-retours entre Poitiers et Guéret, il réside depuis octobre
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91230
6 mars 2014
6 mars 2014
représenté par Me Marie-christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 16 OCTOBRE 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91636
26 mai 2014
26 mai 2014
Le VINGT SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 12 NOVEMBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleChambre 1-2
68df5f1538ac3a658931dddf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Rôle N° RG 24/14836 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOC2W [N] [I] C/ [E] [S] [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Sébastien GUENOT
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 5 Avril 2016 Monsieur Philippe Xc/Société SOCIETE COOPERATIVE AXEREAL
6253cd5cbd3db21cbdd9311b
5 avril 2016
5 avril 2016
entendue le conseil du demandeur, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 5 mars 2016, ENTRE : Monsieur Philippe X..., né le 12 Février 1963 à GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93aca
21 mars 2017
21 mars 2017
LAURENT, Avocat au barreau de la Creuse * * * FAITS ET PROCÉDURE Une ordonnance du 21 novembre 2016 du président du tribunal de grande instance de Guéret a refusé de rétracter le rejet de la requête
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901b1
28 janvier 2013
28 janvier 2013
COUR D'APPEL de LIMOGES du VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 09 OCTOBRE 2012, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93227
9 mai 2016
9 mai 2016
EDUCATIVE Le NEUF MAI DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 04 DECEMBRE 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
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