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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201772_20230223
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de
2e Section - 1re Chambre
DTA_2318269_20240628
28 juin 2024
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 4 août 2022 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de délivrance d'un titre de
5ème Chambre
DTA_2408354_20250613
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, Mme A C, épouse B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet
Juge des référés
ORCA_25BX00279_20250710
10 juillet 2025
Procédures devant la cour administrative d’appel : I- Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, sous le n° 25BX00279, Mme B..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°)
ORCA_25BX00286_20250710
4e Section - 3e Chambre
DTA_2226906_20240315
15 mars 2024
G C, représenté par Me Giudicelli-Jahn demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
JU 9ème chambre
DTA_2307837_20250923
23 septembre 2025
Syndicat mixte d’élimination de Traitement et de Valorisation des déchets Beaujolais Dombes) auquel elle adhère, ainsi qu’au coût de la collecte des ordures ménagères et assimilées sur la seule commune de Jassans-Riottier
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01028
20 mai 2009
X... a été engagé selon contrat à durée déterminée du 4 juillet 1999 au 4 juillet 2002 conclu avec la société Sidel Malaisie, dont le siège est à Jalan Pendamar, filiale à 100 % de la société-mère française
4ème Chambre
Union européenne du 18 janvier 2018, Frédéric Jahinc/Ministre de l'économie et des finances
DTA_1902021_20221230
30 décembre 2022
l'article 63 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne relatives à la libre circulation des capitaux, la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 janvier 2018, Frédéric Jahin
CH GENERALISTE A
691707d8e097417ee1be8ac0
6 octobre 2025
[Localité 15] JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 ROLE : N° RG 22/03389 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LM2Q AFFAIRE : [S] [X] C/ [A] [N] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Pierre BALLANDIER Me Elsa GUIDICELLI
Chambre 1-2
67ef71638d5c08d4a262e5e0
3 avril 2025
191 Rôle N° RG 24/07989 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI2X [F] [Z] C/ [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Makram RIAHI Me Elsa GUIDICELLI
Chambre 4-6
6610e5db74ef9f00086f63b4
5 avril 2024
MTE CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE Me Sandrine GUIDICELLI, avocat au barreau
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2311326_20230524
24 mai 2023
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
ORTA_2308505_20230510
10 mai 2023
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509905_20251015
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de la préfète de la Haute-Savoie portant réadmission sur le territoire Italien ; 2°) d’enjoindre au préfet
chambre 1-7
69ce7ad0cdc6046d47dda317
29 janvier 2025
Marina Papasavvas de la Selarl RAISON & Associés, Avocat, 16 boulevard Notre Dame 13006 Marseille 2) SOCIETE AXA AFFIN GENERAL BERHAD de droit étranger, dont le siège social est Wisma Boustead - 71 Jalan
613720adcd580146773ed590
26 novembre 1987
Lamentin (Martinique), 161, lotissement Long Pré, 2°/ Monsieur Patrick B..., demeurant à Saint-Joseph (Martinique), quartier Bélème, Derrière Bois, 3°/ Monsieur Jean-Louis X..., CFPA, Pointe de Jaham
613721bacd580146773f6953
20 mai 1992
Jean-Louis X..., demeurant CFPA Pointe de Jaham, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de l'Association martiniquaise pour
61372288cd580146773fe16d
18 juillet 1995
Michel X..., demeurant "Les Cariattes", Jassans (Ain), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du
7 SS
CETAT:CETATEXT000007893460
11 octobre 1996
Jaman Y..., 10, villa des Vallées à Clamart (92140) ; M.
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