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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000043116411
3 décembre 2020
3 décembre 2020
accord de substitution - Accord d'établissement relatif à l'adaptation des statuts collectifs du centre de réadaptation fonctionnelle C.R.F.S Gustav Zander
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052078155
26 juin 2025
26 juin 2025
Avt n°2 de révision à l'accord n°2020-01 du 05 juin 2020 sur la mise en place du télétravail au sein de Gustave Roussy
Source officielleChambre Civile
6789f565b7cff8efb7357697
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[K] [B] [S], décédé le [Date décès 3]/2023 à [Localité 15] né le [Date naissance 9] 1964 à [Localité 17], demeurant [Adresse 16] Représenté par Me Gustave TEHIO de la SELARL TEHIO, avocat au barreau
Source officiellecr
6137267dcd58014677425fba
10 janvier 1995
10 janvier 1995
demandeur le recel de six oeuvres d'art telles qu'elles ont été décrites dans la plainte initiale de Véréna Z..., quatre d'entre elles ayant été remises à Luc A..., les deux autres, signées CG (pour Gustave
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031146692
19 avril 2013
19 avril 2013
Institution sociale ou médico-sociale - Institut Gustave Baguer - Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine). n° 2013-0010 J.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00647_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
antérieure : I- Par une requête enregistrée sous le n° 2104590, Mme F O a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle le proviseur du lycée Gustave
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b84eb8cdc6046d47e39294
16 janvier 2025
16 janvier 2025
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 14 novembre 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société HOMECOCOON63 (SAS) - 5, Rue Gustave Eiffel - 63800
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504207_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre aux occupants sans droit ni titre installés sur la parcelle cadastrée section CB n° 316, située rue Gustave
Source officielleciv1
60794bdb9ba5988459c440df
16 mai 1979
16 mai 1979
ENTRE LE SURVIVANT DE SES ENFANTS, SAINT-CLAIR C..., ET LES AYANTS DROITS DES AUTRES : A SAVOIR GUSTAVE C... ET LA VEUVE DE LEON C... INSTITUEE LEGATAIRE UNIVERSELLE DE SON EPOUX Z...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413627_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A B doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'université Gustave Eiffel d'informer immédiatement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503458_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 11 février 2025 par laquelle le président de l'Université Gustave
Source officiellecomm
6137235fcd58014677408ed1
19 octobre 1999
19 octobre 1999
Gustave Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 19 juin 1998 par le président du tribunal de grande instance de Paris, au profit du directeur général des Douanes et droits indirects
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2217668_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
: 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2022 du recteur de l'académie de Paris d'attribuer l'examen des poursuites disciplinaires engagées à son encontre à la section disciplinaire de l'Université Gustave
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2217672_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
: 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2022 du recteur de l'académie de Paris d'attribuer l'examen des poursuites disciplinaires engagées à son encontre à la section disciplinaire de l'Université Gustave
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2217678_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
: 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2022 du recteur de l'académie de Paris d'attribuer l'examen des poursuites disciplinaires engagées à son encontre à la section disciplinaire de l'Université Gustave
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2217683_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
: 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2022 du recteur de l'académie de Paris d'attribuer l'examen des poursuites disciplinaires engagées à son encontre à la section disciplinaire de l'Université Gustave
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007895417
8 janvier 1997
8 janvier 1997
Gustave Y..., demeurant ... ; M.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:497997.20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par un courrier du 29 août 2024, la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime a demandé au proviseur du Lycée Gustave Flaubert de Rouen d'inscrire
Source officiellecr
613724e6cd580146774194b3
17 mai 1988
17 mai 1988
son infirmation du jugement de relaxe " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'après avoir déposé une demande de permis de construire en qualité de mandataire de ses fils Claude et Bernard, Gustave
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308428_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Oise (GPSEO) demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à tous les occupants présents sur le parking public situé 33 rue Gustave
Source officiellePage 18 sur 126