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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00258_20230704
4 juillet 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 16 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21BX03652_20221122
22 novembre 2022
Par ordonnance du 21 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 16 mai 2022.
Ch 9 (référés)
67f6d327a9d5adc2606244be
9 avril 2025
[Localité 8] (RCS DE [Localité 7] 849 612 932) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat postulant au barreau d’AMIENS substitué par Me Pierre-louis
67f6d329a9d5adc2606244da
cr
61372653cd58014677424b18
5 mars 2003
(identifié comme étant Arsim X...), son fournisseur d'héroïne, celui-ci l'avait envoyé à Bruxelles à charge de rapporter de l'héroïne et d'apurer ainsi sa dette ; que Rachid A... avait précisé que B...
Chbre de l'expropriation
678b4533fc3c89482d4f2010
17 janvier 2025
de MONTPELLIER INTIME COMMUNE [Localité 14], collectivité territoriale, représentée par son Maire en exercice [Adresse 19] [Adresse 19] [Adresse 19] Représentée par Me Héloïse WATTRISSE,
678b4533fc3c89482d4f2012
de MONTPELLIER INTIME COMMUNE D'[Localité 16] représentée par son Maire en exercice [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 16] Représentée par Me Héloïse WATTRISSE, avocat au barreau de MONTPELLIER
678b4533fc3c89482d4f2014
de MONTPELLIER INTIME COMMUNE D'[Localité 16] représentée par son Maire en exercice [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 16] Représentée par Me Héloïse WATTRISSE, avocat au barreau de MONTPELLIER
Chambre des étrangers-JLD
64b8d0cda5d4a205dbc5ce9a
19 juillet 2023
Me Héloïse Begue, son conseil, relève que M. [G] est d'accord avec l'hospitalisation mais conteste le cadre juridique de la contrainte.
DCA_24BX00666_20241022
22 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, M.
JAF Cabinet 2
67eef208b848dd6814c65442
3 avril 2025
Copie au dossier LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Monsieur [W] [K] [B] [F] né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 11] (SEINE-MARITIME), demeurant [Adresse 6] Représenté par Maître
Cour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfe0
23 avril 2008
Rabia De nationalité algerienne, divorcé Sans emploi Détenu à la maison d'arrêt de valenciennes, demeurant ... 59282 DOUCHY LES MINES Prévenu, appelant, détenu, comparant Assisté de Maître BENMOUFFOK
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00727_20240319
19 mars 2024
Le prolongement de l'urbanisation est ensuite envisagé par l'ouest, sur les parcelles situées derrière la poste et la mairie.
DCA_22BX00245_20230531
31 mai 2023
B à l'encontre des arrêtés des 22 mars 2018, 9 juin 2020 et 10 mars 2021.
DCA_21BX02495_20221220
20 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 11 juin 2021, 23 mars, 8 mai et 30 août 2022, M. et Mme C, représentés par Me Maixant, demandent à la cour :
Référés (délibérés)
69a4a1eecdc6046d472e5f3b
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 08/01/2026 Demandeur(s) : SE.DEL.KA NORMANDIE [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 301 100 756 Représentant(s) : Maître
DCA_21BX00827_20230502
2 mai 2023
Le 4 mars 2014, la société Guignard Promotion a déposé, après avoir obtenu une autorisation de création par la commission nationale d'aménagement commercial le 9 juin 2010 et le 2 mai 2012, une demande
DCA_21BX02086_20230613
13 juin 2023
Ainsi, en accordant le permis de construire permettant la régularisation d'une construction à usage d'habitation, le maire de Salazie a méconnu les prescriptions du règlement du PPRN approuvé le 9 mars
3ème Chambre
DTA_2204958_20251126
26 novembre 2025
Le syndicat Force ouvrière des isolés du Pas-de-Calais a formé un recours gracieux, le 25 avril 2022, contre cette délibération, lequel a été rejeté par le maire de la commune par une décision du 9 mai
6137256ccd5801467741d972
6 février 1995
"aux motifs que le 15 mars 1992, les fonctionnaires des douanes, amenés à contrôler un véhicule dans lequel avaient pris place les frères Labelle et X...
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