[V] [I], contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2015, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à un an d'emprisonnement

ARRET N° 23/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 08 Septembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/01767 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESKI

Hervé X..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur à la procédure de liquidation judiciaire de la société Nouvelle des établissements Pezzi, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque

CE/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00960 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5JS COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 MAI

CE/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01897 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3DY COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 AVRIL 2026

Y..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 15 juillet 2016 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Peugeot Citroën

  Principal facts   Faouzi Khalfaoui, an Algerian national who was born in 1961 and now lives in Tunisia, was convicted of indecent assault on 21 November 1995 by the Besançon Court of Appeal

By a judgment of the Besançon tribunal de grande instance of 12 June 1998, S.C. was found guilty and sentenced in absentia to one year’s imprisonment. A warrant was issued for her arrest. B.

Hervé X..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur à la procédure de liquidation judiciaire de la société KRM investissements, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Hervé Y..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur à la procédure de liquidation judiciaire de la Société d'exploitation de l'entreprise G...

Hervé X..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur à la procédure de liquidation judiciaire de la Société des établissements Walch, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

'appel de Dijon ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Besançon

    In a judgment of 21 November 1995 the Besançon Court of Appeal, after a hearing which was also attended by the applicant, upheld the impugned judgment with regard to the finding of guilt

visant au rétablissement effectif des ressources naturelles et leurs services écologiques dans leur état initial, tel qu’établi et confirmé à l’aide des meilleures informations, à savoir la remise en herbe

ARRET N° SL/[Localité 7] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 Novembre 2025 N° de rôle : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3L7

with her right to respect for her private life. 3.

d'appel de Dijon; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Besançon

cette qualité au siège : [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD- RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 assistée de Me Hervé