X... a été engagé par contrat de travail signé à Herlies, qu'il prenait son service, ses instructions et son véhicule à Herlies, qu'un conducteur routier ne peut prétendre travailler en dehors de tout

Y... et Loumeya Z..., salariées de la société Lignes aériennes congolaises (LAC), faisant valoir que leurs contrats de travail étaient rompus du fait de l'employeur qui ne réglait pas les salaires, ont

C'est dans ces conditions qu'un appel d'offres a été lancé par les administrateurs judiciaires.

De février 2014 à juillet 2015, la société Uber France a lancé, sous le nom d' « UberPop », un service consistant, grâce à une application mobile, à mettre en relation des particuliers entre eux, les uns

Hervé A..., contre l'arrêt n° 177 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 30 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression

Hervé Z... dès le 9 octobre 1990, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article R. 421-12 du code des assurances ; Mais attendu que l'arrêt, par motifs propres et adoptés

Paul X... et Cécile Y..., exploitants agricoles, sont décédés respectivement le 25 novembre 1986 et le 21 octobre 1988, en laissant pour héritiers deux enfants, Guy et Maryse, et deux petits-enfants, Hervé

l'homme et des libertés fondamentales, ensemble l'article R. 1455-6 du code du travail ; 3°/ qu'en application de l'article L. 1132-3-3 du code du travail, en cas de litige relatif à un salarié qui a lancé

pièces qui lui ont été soumises, en déduit que "rien ne permet de retenir l'embolie pulmonaire dont a été victime Camille X... au cours de l'intervention réalisée pour réduction de volvulus d'estomac et hernie

preuve que l'assuré est bien atteint de la maladie visée au tableau ; que le tableau des maladies professionnelles n° 98 fait état dans la colonne « désignation des maladies » d'une « sciatique par hernie

l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 22 novembre 2001) d'avoir déclaré exécutoire en France l'arrêt de la cour d'appel de Munich (Allemagne) du 27 novembre 1995 l'ayant condamné à rembourser au Land

a été exposé au risque dans les conditions spécifiées par le tableau ; que le tableau de maladies professionnelles n° 98 fait état dans sa colonne « désignation des maladies » d'une « sciatique par hernie

Le 8 décembre 2014, à la suite d'un dysfonctionnement du disjoncteur de la pompe de circulation alimentant la chaudière, la société L'Her, plombier-chauffagiste, a procédé au remplacement du disjoncteur

" ; que sur autorisation obtenue en vertu de ce titre, elle a fait procéder à une saisie-contrefaçon des chaussures de sport "Plato basket" et "Plato speaker", le 18 mars 1993, dans le magasin "Free lance

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué (92/03) a déclaré recevables les constitutions de parties civiles d'Agnès A..., veuve Y... et d'Hervé

Y... ne sont pas en harmonie entre elles, la preuve du véritable destinataire des chèques, comme de leur cause qui peut être une vente d'herbe, n'est pas rapportée, d'autant que les relevés de la Mutualité

X... fait grief à l'arrêt attaqué, (Chambéry, 2 mai 1995), de dire que la parcelle, sise en bordure de lac, appartenant à Mme Z..., est enclavée, alors, selon le moyen, "d'une part, que l'opposition des

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la commune du Lac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Lanos et Thomas du désistement de son pourvoi formé contre MM.

que le transport de ces marchandises a été effectué le 27 février 2003 ; que le seul client identifié de la société Promotec pour la période d'octobre 2002 à avril 2003 est la société Eurl Courtage Land