Adresse 2] [Localité 2] - Maître [C] [N] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « Société [T] [V] » [Adresse 3] [Localité 2] Représenté(e) par Maître François PETIT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Houillon, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 septembre 2023 et le 3 février 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme A, représentés par Me Houillon, demandent

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 23 juin 2022, la SARL Asia Wok, représentée par Me Houillon, demande au tribunal la décharge des rappels d'impôts sur les sociétés et de taxe

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2019, Mme A, représentée par Me Houillon, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

- condamner in solidum Madame [F] [I], née [U], Monsieur [C] [I] et Madame [D] [N], née [I], ensemble, aux entiers dépens de l’instance dont distraction au profit de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocat

légal, domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 3] sous le numéro 824 284 012 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud LEROY de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 12-00675 Copies exécutoires délivrées à : la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

003510 du 29/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) SAISIS Après débats à l’audience du 03 juillet 2025, tenue par Claire DELAUNEY, juge, assistée de Séverine HOURNON

DIAC [Adresse 2] [Localité 4] Non-comparante, représentée par Maître Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D'OISE, avocats plaidant DEMANDERESSE ET Monsieur

la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 348 093 196 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

[P] [C] [K] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] comparante ET PARTIE DÉFENDERESSE Société EMMAUS HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Pascal PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

CAISSE D'EPARGNE CEPAC [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocat au barreau de VAL D'OISE, ET LE(S) DÉFENDEUR(S) : Monsieur [O] [W]

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, M. et Mme B A, représentés par Me Houillon, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Philippe Houillon, M. Jean-Luc Warsmann, M. Bernard Saugey, M. François-Noël Buffet, Mme Bariza Khiari, M. Yves Détraigne, M. Dominique Raimbourg, M.

par le préfet de police, une " carte Paris santé " en date du 26 août 1998, et un certificat de scolarité du 30 janvier 2017 attestant qu'il a été élève au sein de l'école élémentaire d'application Houdon

depuis son arrivée en France, comme l'attestent les certificats de scolarité des années scolaires 2020-2021 (classe de CP) et 2021-2022 (classe de CE1) délivrés E la directrice de l'école élémentaire Houdon

La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [R] [P] épouse [W] [Adresse 5] [Localité 14] Représentant : Me Antonin PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

D'OISE, vestiaire : 105 - N° du dossier 32424 Monsieur [A] [Z] de nationalité Française Clinique CONTI [Adresse 4] [Localité 10] Représentant : Me Marie-noël LYON de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

Section : N° RG : 13/03610 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean NGAFAOUNAIN, avocat au barreau de VERSAILLES Me François PETIT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON