Hubert Z..., domicilié en cette qualité audit siège, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

Hubert X..., demeurant ...

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 08 SEPTEMBRE 2006 suivant déclaration d'appel en date du 12 OCTOBRE 2006 rg no 06 / 457 APPELANTE : SCI ESPACE MEDICALE DE TROIS MARES 429 Rue Hubert

ALPE Représentée par Me Tristan HUBERT, membre de la SARL EVERGREEN LAWYER LYON, avocat au barreau de LYON Représentée par Me Baptiste CHAREYRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme

Hubert de D..., demeurant château de laarde Châtel à Montaure, Louviers (Eure), 108/ Mlle Armelle de D..., demeurant château de laarde Châtel à Montaure, Louviers (Eure), ayants droits de M. de D..

Hubert X..., demeurant ... ; M.

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Monsieur Olivier FROMENT, Conseiller : Monsieur Gérard GROS, Conseiller : Monsieur Jean Luc RAYNAUD, Qui

les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

substitué par Me JULIE APPELANTE **************** Société RECOFACT en la personne de son représentant légal 19 rue de Clairefontaine BP 91 78120 RAMBOUIILLET Non comparante - Représentée par Me DE FREMONT

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de M.

2024/ 186 N° RG 22/13484 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEQ4 [Y] [I] [U] [Z] épouse [I] C/ [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert

Chemin, Fromont, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Chemin, Fromont, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Chemin, Fromont, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 07 JUIN 2006 suivant déclaration d'appel en date du 27 JUILLET 2006 rg no 04 / 3827 APPELANTE : SCI " 3A " 168 Bis Rue Hubert

SCP COHEN HYEST, avocat au barreau d'ESSONNE, vestiaire : PC 188 APPELANTE **************** SARL GRAPHIC WAY 2 Avenue de Paris 78120 RAMBOUILLET représentée par Me Cyrille FRANCO de la SCP FROMONT

avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Grégory MOUY, plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Me [U] [B] né en à [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Dominique DE FREMOND

Bernard Fargette, demeurant 109, boulevard Emile Zola, 54520 Laxou, 36 / de Mme Sylvie Freminet, épouse Arnoux, demeurant 3, boulevard de Baudricourt, 54600 Villers-les-Nancy, 37 / de Mme Bernadette