Huglo, conseiller, M. Petitprez, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Huglo, conseiller, M.

Huglo, conseiller, M.

Huglo, conseiller, M.

Huglo, conseiller, M.

syndicat CFTC métallurgie des Hauts-de-Seine, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2016 Cassation partielle M.

Huglo, conseiller, M.

, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 Février 2011 en audience publique.

HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1541 F-D Pourvoi n° G 15-14.810 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10111 F Pourvoi n° T 19-17.457 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. G....

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 791 FP-B+R Pourvoi n° J 23-22.732 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 534 F-D Pourvoi n° N 24-21.589 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Contrairement à ce que soutient le requérant, la décision du 18 février 2019 n'a donc pas eu pour effet de retirer la décision du 3 juillet 2017. 11.

=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00155 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMS5 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric FEBRIER

Par déclaration du 10 février 2025, la société [D]'[J] [F] a interjeté appel de cette décision.

[S] et la société civile professionnelle Hugues Emin et [W] [S], venant aux droits de la société civile professionnelle Bernard Leygue, Hugues Emin et [W] [S], dit n'y avoir lieu à application de l'article

L'ordonnance de clôture est intervenue le 3 février 2026.