) des biens dès lors qu'une livraison intracommunautaire est subséquente à l'importation.

, - LES SOCIETES LEVI STRAUSS & CO ET LEVI STRAUSS CONTINENTAL, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 8 octobre 2003, qui, pour importation

décision concernant l'importation des produits, à l'organisation de leur transfert vers la France, à la recherche d'acheteurs ou à tout contact avec des clients sur place, à toute négociation portant

attaqué a relaxé le prévenu du chef du délit douanier qui lui était reproché et a débouté la demanderesse de ses prétentions ; "aux motifs que le prévenu a formellement contesté avoir sciemment importé

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société JPL Import et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société JPL Import et les conclusions de M.

(la société [...]), aux droits de laquelle est venue la société [...] , filiale de la société General Motors Korea (GMK), membre du groupe General Motors, était l'importateur en France des véhicules neufs

I... avait perçu à titre personnel environ 1 800 000 euros de dividendes, toutes sociétés confondues ; que M.

la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 8 novembre 2002, qui a débouté l'administration des Douanes de ses demandes après relaxe de Thierry X..., Pierre Y... et Dominique Z... du chef d'importations

premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que l'administration des Douanes fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le juge doit, en toutes

mention des boîtes aux lettres "Box" ou "Primevère", prétendument copiées, dans les propres tarifs de la société Decayeux pour l'année 1991 n'introduisait pas, à tout le moins, une contestation sérieuse

[P] coupable des délits d'importation, d'exportation, de transport et de détention de produits stupéfiants pour le 1er et le 3e voyages, et après requalification des délits de complicité d'importation,

l'existence de plusieurs faits de publicité de nature à induire en erreur qui, à les supposer établis, auraient eu lieu en 1991 et en 1992 et qui n'étaient pas compris dans sa saisine, en dehors de toute

prévenu des fins de la poursuite ; "aux motifs qu'il appartient à l'administration des Douanes d'établir que le prévenu a commis une fausse déclaration ; que cette preuve peut être rapportée par toutes

de façon limitative les motifs pour lesquelles une mesure de récusation, nécessairement exceptionnelle, peut intervenir, ne sont pas réunies ; que l'interprétation contraire conduirait à permettre à toute

gérait effectivement ; que Gilles Y... s'occupait de la clientèle et des achats ; qu'auprès de la société Procigar, ayant pour actionnaire Philippe X..., directeur de la société disposant de toutes

marchandises importées en contrebande ou en situation irrégulière sur le territoire national ; qu'il importe de rechercher des moyens de preuve, y compris tous documents ou toutes informations figurant

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2003, qui, pour infractions à la législation sur les armes et les munitions et importation en contrebande