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Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 septembre 2020 et 27 septembre 2021, la commune de Drocourt, représentée par la Selarl Ingelaere et Partners Avoats, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01688_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

B, représenté par la SELARL Ingelaere et partners avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 9 décembre 2020 ; 3°) de mettre à la charge des Voies navigables

Source officielle

4ème chambre

DTA_2110604_20240405

Administratif

5 avril 2024

C et Mme B D A, représentés par la SELARL INGELAERE Partners Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 29 mai 2021 par laquelle le conseil municipal a approuvé le plan local d'urbanisme

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4ème Chambre

DTA_2205273_20250424

Administratif

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet 2022 et 6 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2100699_20230320

Administratif

20 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 mars 2021 et le 13 janvier 2023, Mme D A et Mme B A, représentées par Me Ingelaere, demandent au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle

8ème chambre

DTA_2104299_20241115

Administratif

15 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2021, la communauté de communes Orsatis Marquion, représentée par la Selarl Ingelaere et Partners Avocats conclut, au rejet de la requête et à la mise

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02487_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

B..., représenté par Me Ingelaere, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune d’Hesdin d’une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2308012_20251217

Administratif

17 décembre 2025

C..., représentés par Me Ingelaere, demandent au tribunal : 1°) de prescrire une expertise aux fins de dresser le constat des désordres affectant leur propriété localisée au 178, boulevard de l’Europe

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300906_20230517

Administratif

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 avril 2023 et le 11 mai 2023, la société France environnement, représentée par la SELARL Ingelaere et partners demande au juge

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11ème Chambre

DTA_2411185_20251008

Administratif

8 octobre 2025

B... établit avoir communiqué le formulaire Cerfa de demande d’autorisation de travail, rempli et signé par la société Ingelec Conception.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00941_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, et un mémoire en réplique, enregistré le 19 juin 2024, Mme B D, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats,

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01526_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Par une requête, enregistrée le 2 août 2024 sous le n°24DA01592, la commune de Mons-en-Pévèle, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

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1ère chambre

DTA_2201731_20241105

Administratif

5 novembre 2024

A B, représenté par la Selarl Ingelaere et Partners avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2022 par laquelle la direction départementale des finances publiques (DDFIP) d'Eure-et-Loir

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1ère Chambre

DTA_2000570_20221219

Administratif

19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2020, Mme A B, représentée par SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet

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1ère Chambre

DTA_2104365_20230919

Administratif

19 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2021, la commune de Petite-Forêt, représentée par la Selarl Ingelaere et Partners Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000

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6ème Chambre

DTA_2400206_20260317

Administratif

17 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024, la société GLE Group, représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 novembre 2023

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8ème chambre

DTA_2408420_20251205

Administratif

5 décembre 2025

A..., représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Fons a prononcé à son encontre la sanction de révocation ;

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300903_20230517

Administratif

17 mai 2023

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300905_20230517

Administratif

17 mai 2023

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Pôle 5 - Chambre 5

5fdb6526fa5594433fd53ca6

Appel

14 mars 2019

La société Flipo Richir s'est vue confier par la société Cap Ingelec, maître d'oeuvre, le remplacement d'un groupe électrogène et la mise en conformité de l'installation, incluant un lot de gros oeuvre

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