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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90603
24 avril 2013
24 avril 2013
Madame Isabelle B... épouse X... ... 20200 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Alain Y...
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008217814
9 mai 2005
9 mai 2005
Georges Alexandru X ; 2°) de rejeter les conclusions présentées sur ce point par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9c5
21 mars 2011
21 mars 2011
APPELANTE : Mme Alexandra Y... épouse X...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01240_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02469_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaeb
1 décembre 2005
1 décembre 2005
RG N : 04 / 01458 -A R R E T No 1160 / 05- Prononcé à l'audience publique du 1er Décembre deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cc9
18 juillet 2017
18 juillet 2017
ENTRE : SARL BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE Zone industrielle du Bois Joly 85500 LES HERBIERS/ FRANCE Représentant : Me Alexandre BRUGIERE substitué par Me GAUTIER-DELAGE de la SCP D'AVOCATS TEN FRANCE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02770_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03809_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02853_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-4
665aba4197d5920008107315
25 janvier 2024
25 janvier 2024
AXA FRANCE IARD La SA AXA FRANCE IARD Recherchée en qualité d'assureur de la société ACTION ETANCHE Représentée par Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE S.A.
Source officielleChambre 1-11 OP
5fda63933c6060ac6b435dfc
4 juillet 2019
4 juillet 2019
DEMANDEUR Monsieur [G] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Albert-david TOBELEM, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Alexandre MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd92009
12 février 2015
12 février 2015
2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 01462 APPELANTE Association AFUL CABANEL-ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE de l'ensemble immobilier sis 1-3 boulevard Garibaldi, 5 à 11 rue Alexandre
Source officielleChambre 02
69f61679cdc6046d475604cb
14 avril 2026
14 avril 2026
MINEUR) [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Alexandre RIOU du cabinet 186 AVOCATS [Adresse 2] M.
Source officielle1ère chambre
69e1d196cdc6046d4789c09b
16 avril 2026
16 avril 2026
Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 13 février 2024, N°22/00224 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle
Source officielle1ère chambre
697c5cd6cdc6046d47391353
29 janvier 2026
29 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Isabelle Defarge, présidente de chambre Alexandra Berger, conseillère Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Océane Bayer, greffière, lors des débats
Source officielle1ère chambre
68709fcbf0cfe7ae188fea40
10 juillet 2025
10 juillet 2025
JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état de [Localité 11] en date du 16 mai 2024, N°21/02491 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle
Source officielle1ère chambre
6711fad77603bf88a1884919
17 octobre 2024
17 octobre 2024
avocat au barreau de Nîmes Représentée par Me Pascale Calaudi de la Scp CBMT & Associés, avocat au barreau de Montpellier Affectant l'arrêt n°207 du 20 juin 2024 COMPOSITION DE LA COUR Mme Isabelle
Source officielleRéférés civils
69e91350cdc6046d472c6b70
8 avril 2025
8 avril 2025
ALEXANDRE ALLEMAND ARCHITECTE, L’ASSOCIATION LYONNAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] , SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DE L’IMMEUBLE
Source officielle1ère chambre
69736345cdc6046d47699f40
22 janvier 2026
22 janvier 2026
JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 15 février 2024, N°23/01615 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra
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