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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bfb
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Christiane BEROUJON, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1ère Chambre
642d14f0cb8fa004f57da3e6
4 avril 2023
4 avril 2023
ANNE [X] ET ISABELLE DECRON-LAFAYE, S.A.
Source officielle1ère Chambre
642d14f1cb8fa004f57da3ea
4 avril 2023
4 avril 2023
ANNE [M] ET ISABELLE DECRON-LAFAYE S, S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bfd
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Muriel POLLEZ, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e85
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Christiane BEROUJON, Conseillère, Mme Isabelle THERY, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa94
23 janvier 2007
23 janvier 2007
Emmanuel DE MONREDON, Conseiller Mme Muriel POLLEZ, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad68
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Jean- Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Christiane BEROUJON, Conseillère, Mme Isabelle THERY, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad69
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Jean- Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Christiane BEROUJON, Conseillère, Mme Isabelle THERY, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellesoc
613720facd580146773eff73
12 juillet 1989
12 juillet 1989
..., 36°/ Madame Claudette N..., demeurant ..., 37°/ Madame Marie AJ..., demeurant ..., 38°/ Madame Denise XR..., demeurant ..., 39°/ Madame Odette AH..., demeurant ..., 40°/ Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc60
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Nadine Françoise Fernande Z... épouse X... ... 78170 LA CELLE SAINT CLOUD représentés par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistés de Maître DONNET Isabelle
Source officielleChambre sociale
64534ce037f394d0f8f66676
3 mai 2023
3 mai 2023
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 février 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère faisant fonction de président, et Madame Isabelle
Source officielleChambre sociale
642e75ef8b510604f5bc1f6a
5 avril 2023
5 avril 2023
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 février 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère faisant fonction de président, et Madame Isabelle
Source officielleChambre sociale
69732e8bcdc6046d47653d42
22 janvier 2026
22 janvier 2026
audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 novembre 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle
Source officielleChambre sociale
696a0683cdc6046d47807f35
15 janvier 2026
15 janvier 2026
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 novembre 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MELIN, Président, et Madame Isabelle
Source officielleChambre sociale
686763a1a9510a2e90cf2602
3 juillet 2025
3 juillet 2025
audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 mai 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle
Source officielleChambre sociale
6719e5145857dd64cbdaa6b2
23 octobre 2024
23 octobre 2024
audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 septembre 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle
Source officielleChambre sociale
659f9aa53328fa00087a2762
10 janvier 2024
10 janvier 2024
articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 novembre 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN, président de chambre, et Madame Isabelle
Source officielleChambre sociale
659f9aa93328fa00087a2764
10 janvier 2024
10 janvier 2024
articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 novembre 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN, président de chambre, et Madame Isabelle
Source officielleChambre sociale
69fc1fa9cdc6046d47e0bbf1
6 mai 2026
6 mai 2026
En audience publique, en application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 mars 2026, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01413_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officiellePage 18 sur 27