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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
68809e30795daea26fed8f60
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sas Trans_Actions [Adresse 12] [Localité 5] Dirigeant : Monsieur [S] [C] [Adresse 3] [Localité 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur VAN VLIET Peter Président de Chambre, Madame Isabelle
Source officielle1ère Chambre
68ef2a791643bddf8ff84d9d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de la SELARL BONNET- EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE- LOIRE Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0630DEC001430808
30 juin 2009
30 juin 2009
section), siégeant le 30 juin 2009 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Rait Maruste, Karel Jungwiert, Renate Jaeger, Mark Villiger, Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92064
23 février 2015
23 février 2015
S-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c55
26 octobre 2015
26 octobre 2015
APPELANTE Madame Anne-Marie X..., exerçant sous l'enseigne ... ... ... 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 8).
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90223
4 février 2013
4 février 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre et Mme Maie-Josée BOLNET, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910df
3 février 2014
3 février 2014
Représenté par Monsieur Ernest DAHOME (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉS Maître Marie-Agnès Y..., es qualités de mandataire liquidateur de la SARL CBP ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92616
6 juillet 2015
6 juillet 2015
APPELANTE SAS ECOMAX GUADELOUPE, en la personne de son représentant légal Domicile élu au cabine de Me Isabel WERTER 16 rue François Arago 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11021
20 septembre 2018
20 septembre 2018
B... indiquant avoir reçu, au 1er juillet 2011, 79 questionnaires et l'attestation de Mme Isabelle C..., membre de la commission égalité professionnelle et discrimination, qui précise que le 3 août 2011
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91252
10 mars 2014
10 mars 2014
Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentées par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, (8), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91382
31 mars 2014
31 mars 2014
bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE BP : 486 Quartier de l'hôtel de ville 97159 POINTE-A-PITRE CEDEX Représentée par Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c22
3 novembre 2014
3 novembre 2014
représentée CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS CGEA DE FORT DE FRANCE UNITE DECONTREE DE L'UNEDIC 10, rue des Arts et Métiers-Lotissement Dillon Stade 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Maître Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c23
3 novembre 2014
3 novembre 2014
(Délégué syndical ouvrier) AGS CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edef
28 novembre 2011
28 novembre 2011
(TUNISIE) ... 69200 VENISSIEUX représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Fabienne BOGET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle6ème chambre 1ère section
69d551eccdc6046d47702d3f
7 avril 2026
7 avril 2026
CFDP ASSURANCE en qualité d’assureur de AJG MENUISERIE 62 rue Bonnel 69003 LYON représentée par Maître Isabelle MONIN LAFIN de la SELARL ASTREE AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000030611943
6 mai 2015
6 mai 2015
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, maître des requêtes, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; 1. Considérant que, saisi par MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924dc
18 mai 2015
18 mai 2015
Frederic DECAP de l'AARPI BRETONEICHE-DECAP, avocat au barreau de GUADELOUPE AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941e8
3 septembre 2018
3 septembre 2018
Représentée par Maître Isabelle A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2301530_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2023, le CHU de Besançon, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme C lui verse une somme de 3 500 euros au
Source officielle2ème chambre
DTA_2201936_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2023, le CHU de Besançon, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 18 sur 43
TACHEZ, Isabelle, Gisèle, BONNET
05/03/2026
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Docteur Isabelle BONNET
28/11/2025
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MOUTEL, Isabelle Suzanne Jeannine, BONNET
12/09/2025
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ISABELLE BONNET CONSULTING
19/06/2025
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BONNET, Isabelle, Camille, Lucienne, MATHIEU
22/04/2025
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