Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

23 Mars 1970 à LYON (69004) ... ... 73590 FLUMET représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Laurence CAPRILI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Isabelle

par assignation en date du 9 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Yves BON, Président, assisté de : * Madame Isabelle

Stéphane Z..., domicilié [...], 3°/ Mme Isabelle Z..., épouse A..., domiciliée [...], agissant tous deux en leur qualité d'héritiers de Joachim Z..., contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2016 par la cour

ARRET No ----------------------- 08 Novembre 2017 ----------------------- 16/00317 ----------------------- Isabelle X...

émanant de la société DEC 87, reçues au greffe le 27 septembre ; Motifs de la Décision : Attendu que la société DEC 87 conteste l'évaluation de l'intérêt du litige ayant servi de base au calcul

[P] [Z], [G] [E] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] absent, représenté par Me Isabelle FITAS loco Me Marie dominique ARPIZOU, avocat au barreau de PAU DEFENDEUR :

DE LA REGION BRETAGNE ... 35000 RENNES Non comparante ni représentée COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle GRANDBARBE

montant de 413,26 euros au titre des frais d'obtention d'un certificat d'immatriculation laisse à sa charge un " delta " de 25,50 euros par rapport à l'estimation de 387,76 euros qu'il a lui-même calculée

RG N : 10/ 00027 AFFAIRE : Isabelle X... C/ Hassan Y...

avocat plaidant Me Samir HAMROUN, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR : Madame [U] [I] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 20] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Isabelle

Délibéré à l'issue de la séance du 2 mai 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

L'affaire a été débattue le 07 AVRIL 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle

reçues au greffe le 22 janvier 2013 ; Motifs de la Décision : Attendu que l'objet du litige portait sur le versement d'une pension alimentaire à la charge des coobligés ; Que Maître Z... a calculé

[K] sur une base trimestrielle plutôt qu'annuelle s'agissant du calcul de l'allocation adulte handicapé. M.

°2026/37 Rôle N° RG 24/09816 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNP6Q S.A.S. [3] C/ Organisme [9] Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2026 à : - Me Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat