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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92501
18 mai 2015
DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE.
6253cd1fbd3db21cbdd92504
DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Ayant pour avocat par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 08).
6253cd1fbd3db21cbdd92507
DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Ayant pour avocat Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 08).
6253cd1fbd3db21cbdd9250a
Ayant pour conseil, Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile
6253cd1fbd3db21cbdd9250b
6253cd1fbd3db21cbdd9250c
DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Ayant pour avocat Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 08) Dispensée de comparaître
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0506DEC003024411
6 mai 2014
    La requérante, M me Anna Filini, est une ressortissante grecque résidant à Athènes. Elle a été représentée devant la Cour par M e   K.
Pôle 6 - Chambre 11
61628cc9293034a8c342f6be
13 septembre 2012
Le 9 juin 2006, la société LIR FRANCE était cédée à la société MAHI PLASTICS GROUP dont la filiale, la société PLASTICS 2000, fabriquait des pièces en matière plastique données en sous-traitance par LIR
chambre 1-8
69ce6a76cdc6046d47dc120f
30 janvier 2025
(qui n'est pas dans la cause) est un groupe hôtelier fondé et contrôlé par la famille du cheik [U] [N], dont la filiale, la société JJW LIMITED, immatriculée à Guernesey, détient plusieurs sociétés en
Pôle 6 - Chambre 6
615e0d32c25a97f0381f4c3a
18 février 2015
La société HOLCO s'est constituée en groupe et a créé plusieurs filiales dont la SOCIETE D'EXPLOITATION AOM AIR LIBERTE mais également une société MERMOZ UA et sa filiale MERMOZ IRELANDE ainsi que la société
Pôle 5 - Chambre 4
6033ea5c619fed9b4b6ea42b
8 mars 2017
en cette qualité audit siège Représentée par Maître Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Ayant pour avocat plaidant Maître Isabelle
19e chambre
6035e3af6cc33749e717be79
21 janvier 2016
cour : Jugement rendu le 17 novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° RG : 13/00366 Copies exécutoires délivrées à : Me Aurélien WULVERYCK Me Isabelle
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00302
28 février 2018
Renaud E..., domicilié [...], 10°/ Mme Isabelle F..., domiciliée [...], 11°/ M. Jean-Paul G..., domicilié [...], 12°/ M.
Pôle 5 - Chambre 11
5fca5b97a3ddd0332424ee7f
13 novembre 2020
Denis ARDISSON, Président de la chambre Mme Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Karine ABELKALON
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00385_20230320
20 mars 2023
conformément au décret n° 2001-410 du 10 mai 2001, dont les dispositions ont été codifiées aux articles R. 314-2 et suivants du code de l'énergie, et à l'arrêté interministériel correspondant à la filière
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:467046.20240426
26 avril 2024
arrêté du 6 avril 2017, mis en demeure cette société de déposer un dossier de cessation d'activité et de procéder à l'évacuation de l'ensemble des déchets présents dans l'entrepôt de Mornant vers les filières
6253cdc9bd3db21cbdd94791
2 octobre 2019
l'enseignement catholique de Polynésie française, (DEC) dont le siège est [...] , pris en la personne de son directeur diocésain ; Ayant pour avocat la Selarl Cabinet LAU et NOUGARO, représenté par Me Isabelle
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00984
9 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Cabinet Isabelle Didier et associés, agissant en qualité d'administrateur de la société Euro Power Technology
Chambre sociale 4-5
662b4415fe25450008314e4c
25 avril 2024
cour : Jugement rendu le 09 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 19/03250 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle
5e chambre civile
6538b3d97ffc2c8318ee0051
24 octobre 2023
MOTOUR [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle MERLY CHASSOUANT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Céline QUINTIN, avocat au barreau de LYON substituant
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