Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mlle Isabelle A, - les conclusions de M.

saisi le tribunal paritaire des baux ruraux était de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds, puisque, interdisant à tout autre de cultiver ou s'occuper des terres, il avait entrepris de modifier

Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 14 Janvier 2025 : l'affaire

Délibéré à l'issue de la séance du 1er décembre 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M.

Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

En conséquence, le licenciement de Mademoiselle Isabelle X... est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Thierry SEMPERE, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

décision du BAJ de : PAU No BAJ : 2015/ 3420 No MINUTE : 15/ 4453 du 19 Novembre 2015 Cour d'Appel de PAU RG : 15/ 03892 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE PAU DEMANDEUR Nom-Prénoms : Mme Isabelle

Marie-Thérèse, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM du 10 janvier 1995, qui, dans l'information suivie contre Bernard Z... et Isabelle Z

Délibéré à l'issue de la séance du 15 juillet 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

Minute signée par Monsieur Pierre FRIDRICI, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

l'administration ; - la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 ; - le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA, MOLINIE

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame France Marie Isabelle Z... épouse X...

sept ans pour Laure et 5 ans pour Claire ; qu'il est constant que l'enfant Isabelle X... a été adoptée par M.

Portalis DBVB-V-B7C-BDARX Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] C/ [O] [F] [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : 06/06/2019 à : - Me Isabelle