D’autre part, s’il fait valoir qu’il n’a pas commis de nouvelles infractions depuis celles objets de ses deux condamnations, qu’il a fondé une famille et exerce désormais la profession de boulanger, les

Le 22 avril 2011, la société PANISUD a cédé à la SARL DRCR le fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie situé [Adresse 3] dont M. [R] était le responsable.

a R.C.S de [Localité 8] sous le numéro : 823 739 081 [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie ROY-GUINEHUT, avocat au barreau de Paris, toque : C2434 Assistée de Me Jérémie

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de Boulangerie-Pâtisserie.

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de Boulangerie-Pâtisserie.

Rôle N° RG 25/09050 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA7T [T] [X] épouse [D] C/ FONDS COMMUN DE [Localité 1] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jérome

ENTRE : Madame Isabelle X... épouse Y... ... 79250 NUEIL LES AUBIERS Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocat au barreau de POITIERS Monsieur Thierry Y... ...

[C] OLEK Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé BOULARD Me Julien PRANDI Me Maxime ROUILLOT Me Patrick-Marc LE

demeurant ..., représentés par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour, assistés de Maître Jérôme HOCQUARD de la SCP HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P 87.

de MARSEILLE INTIMEE CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE - CRCAM prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme

Jérôme X..., demeurant ... ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 1997, où étaient

Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée et plaidant par Mme [V] [T] dûment mandatée ET : INTIMEE Madame [N] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme

Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée et plaidant par Mme [B] [H] dûment mandatée ET : INTIMEE Madame [F] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme

Par deux mémoires, enregistrés les 15 octobre 2025 et 7 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Mimosas », représenté par la SCP Petit-Boulard-Verger, agissant par Me Boulard

Jérémy Y..., domicilié [...]                          , contre l'arrêt rendu le 29 avril 2016 par la cour d'appel de Rennes, dans le litige l'opposant à M.

Jérôme X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1994 par la cour d'appel de Versailles (Chambres réunies), au profit de la Société civile immobilière de Ris-Orangis (SCIRO), dont

Jérôme XE..., demeurant 4, place Alexandre Leleu, 59590 Raismes, pris en sa qualité d'héritier de René Vernel, 33 / de M.

Me Hervé BOULARD - Jean-françois JOURDAN - Me Jérôme LACROUTS - Me Marie-christine MOUCHAN - Me Karine TOLLINCHI - Me Françoise BOULAN - Me Isabelle FICI - Me Flora QUEMENER

[Adresse 31] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie-christine MOUCHAN - Me Joseph MAGNAN - Me Flora QUEMENER - Me Hervé BOULARD - Me Jérôme LACROUTS - Me Lucien LACROIX

2017 N°2017/ 219 Rôle N° 15/02484 [X] [G] C/ [Q] [R] Grosse délivrée le : à : -Me Valérie BREGER, avocat au barreau de LAVAL - Me Jérôme