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787 résultats pour « Jacqueline CORTES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4553e3bdd077851de7

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle

Page 18 sur 40

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TJ

REFERES 2ème Section

679141a5d4c7e89d7fe270da

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158321db5098996d5a4415

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6595afa5d8464dd181d8d042

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1b3cdc6046d47051fde

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a1733f6cdc6046d47250eea

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e25ccdc6046d47052c5f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e260cdc6046d47052cb1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e27ecdc6046d47052eda

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c2b

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

Représentée par Me Christophe THÉVENET de l'AARPI THEVENET DECAP McGREEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : R183 Assistée sur l'audience par Me Jacqueline BENICHOU, avocat au barreau de NANTERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea2b

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

(ALGERIE) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de la SCP D'AVOCATS LEVY-ROCHE-LEBEL & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEE : Mme Jacqueline

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Promptc/France

ECLI:CE:ECHR:2015:1203JUD003093612

Admin. suprême

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Jacquel sera entendu pendant plusieurs heures et placé en garde à vue par les gendarmes de Corcieux.

Source officielle
CA

6e Chambre C

5fdd558e1ea200bd77e71e5d

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

C/ Mareva Jacqueline X... épouse Y... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie Z... Me Séverine D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd905b4

Appel

26 février 2013

26 février 2013

par la la SCP CAPDEVILA-VEDEL SALLES, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER assistée de Me Raymond ESCALE, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales DÉFENDEURS en RÉVISION : Madame Jacqueline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c53f

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

général : 06 / 14040 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2006 rendu par la 1ère Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 05 / 11764 APPELANTE Madame Jacqueline

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2104667_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Jacquelin, - et les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique, - et les observation de Me Champenois, représentant l'EPS Roger Prévot.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb7b74cdc6046d47981c63

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître, [N], [O] -, [Adresse 3] En qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007656056

Admin. suprême

16 novembre 1977

16 novembre 1977

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME X..., JACQUELINE, NEE BOYER, ET LE SIEUR X..., CLAUDE, DEMEURANT A NIMES, 19BIS RUE EDMOND Y..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ccbd3db21cbdd864da

Appel

31 octobre 2002

31 octobre 2002

DÉLIBÉRÉ : Monsieur PIPERAUD, Président de Chambre, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Malo BOHUON, conseiller, GREFFIER : Mme Jacqueline C..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c60

Appel

9 juin 2017

9 juin 2017

Représenté et assisté sur l'audience par Me Djaffar ACI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0689 Madame Jacqueline G... épouse F... demeurant ...

Source officielle