Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Florence FERRANET, Conseillère, Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

.- 27120 PACY SUR EURE représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, ayant la SCP BRUNET- DEBAINES,, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur Michel Y...

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12367 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2008039060 APPELANTS Monsieur Jacques

Dans la procédure devant la Commission, les requérants sont représentés par Maître Jacques de Suray, avocat à Bruxelles.     3.   La requête est dirigée contre la Belgique.

Jean-Jacques X..., demeurant La Ville Gallais Henon à Ploeuc sur Lie (Côte-d'Armor), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 1991, où étaient présents : M.

est ... (3ème), et ayant succursale à Amiens (Somme), rue des Trois Cailloux, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1985 par la cour d'appel d'Amiens (deuxième chambre), au profit de Monsieur Jacques

Jacques X..., demeurant le Vieux Moulin à Totes (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1989 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de : 18) la société anonyme

Jean-Jacques X..., demeurant 2, avenue H.

Jacques Z..., demeurant à La Rochelle Pallice (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de : 1 / la société

Jacques, demeurant ... (Haut-Rhin), 21 / de M. U... Michel, demeurant ... à Wittenheim (Haut-Rhin), 22 / de M. H... François, demeurant ... (Haut-Rhin), 23 / de M. M...

A 20000 AJACCIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en

A... et Jean-Jacques Bernie, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la Société française des nouvelles galeries réunies, les conclusions de M.

ARRET DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Société BETAC Prise en la personne de son représentant légal 180 Rue Guy Arnaud 30090 NIMES représentée par la SCP Antoine CANARELLI - Jean-Jacques

MILLE ONZE APPELANTE : EARL LISTINCU Prise en la personne de son représentant légal en exercice 19 Cours du Général de Gaulle 20100 SARTENE représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques

Christine LOUISE PELLET, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 janvier 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET