Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 20 juin 1995, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, conduite malgré la suspension du permis

complicité de d faux en écriture de commerce, et complicité d'escroquerie, Jean-Pierre Y... pour confirmation d'informations mensongères et omission de révéler des faits délictueux, chacun à la peine de 15 mois

du camion transportant les billes de bois attachées en haut de la benne dudit camion par des sangles, consistait à s'arrêter à chaque emplacement prévu pour l'implantation d'une bille ou poteau, à monter

à 2 mois d'emprisonnement, 8 mois de suspension du permis de conduire, l'a relaxé du chef de délit de fuite et a constaté l'extinction de l'action publique du chef de défaut de maîtrise ; La COUR,

Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

juin précédent ; " aux motifs que " le jugement entrepris indique qu'il a été prononcé le 30 juin 1987 en précisant que Alain Y... comparaît en personne, assisté de Me Commenay et que Bruno X... et Jacques

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, Me de K..., Me Y..., la société civile professionnelle Jean-Jacques

Jacquy, - LA COMMUNE DE SAINT-JOACHIM, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 20 janvier 1994 qui, pour construction sans permis et en méconnaissance des prescriptions

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 5 avril 2006, qui, pour faux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 1 500 euros d'amende, 5 ans d'interdiction

Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M.

, Jean I... à 9 mois d'emprisonnement avec sursis, Serge E... à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, Jean-Pascal B..., Jean-Jacques B..., Philippe H..., Louis G... et Raymond D... à 6 mois d'emprisonnement

Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge M. Michel PAYAN, juge M.

Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Quelques jours plus tôt, le groupe français avait gagné un procès contre Jacques D..., ancien salarié de Bouygues, employé par Bolloré depuis 1998.

Le 12 juillet 2006, Jacques X..., ancien salarié de la société " T.A.V.

Christian X..., enfants légitimes de Jacques X... décédé le 5 février 2002 ont, par actes des 27 mai, 3 et 11 juin 2004, fait assigner Mme Sylvie X... épouse A... et MM.