Jacques, - La SOCIETE SITA, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 13 novembre 1998, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques Bénédict, société anonyme, dont

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 17 avril 1996, qui, à la suite de sa condamnation définitive pour infraction au Code de l'urbanisme, a ordonné le remplacement

Jacques Leflaive et Jean-Claude Jutteau, conseillers assesseurs titulaires, M.

Saint-Martin de Crau (Bouches-du-Rhône), ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 novembre 1989, où étaient présents

N..., procureur de la République à Perpignan lorsque la présente affaire éclatait ; que cet article, qui relate un fait dans lequel est impliqué M.

part, que la cassation de l'arrêt n° 2/04 du 9 janvier 2004 qui sera prononcée entraînera, en application des articles 593 et 609 du Code de procédure pénale, la cassation par voie de conséquence du présent

sur le pourvoi formé par : - X..., - La société VIDEO HALLES FILMS , parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11ème chambre, en date du 24 mai 2000, qui, après relaxe de Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 18 mai 2005, qui, pour violation du secret professionnel et complicité, les a condamnés, chacun, à 3 mois d'emprisonnement

Jacques X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 24 août 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

Jacques, - LA SOCIETE CONTINENTAL AIRLINES INC, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 5 mai 2006, qui, dans l'information suivie contre eux des

C... m'a présenté, dans mon magasin, M. Didier Y..., directeur de la société JE MA A.... En présence de M.

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les autres pourvois : Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation présenté pour Frédéric C... et Franck B... et pris de

Jean-Jacques X..., son président, se portait garant de la bonne exécution de toutes les clauses du présent bail notamment en ce qui concerne le paiement du loyer et de ses accessoires" ; que la société

Chaumont, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 janvier 2026 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.

faiblesse, l'a condamnée à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 février 2018 où étaient présents

A... et l'analyse de sa rémunération confortaient l'administration dans l'analyse faite dans le rapport d'enquête quant à la non-validité de cette délégation de pouvoirs ; qu'en effet, Jean-Jaques A..

en est de ces témoins qui auraient été entendus et dans quelles conditions ; "alors que, d'autre part, et en toute hypothèse, il résulte encore du procès-verbal des débats que tous les témoins présents