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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
és de syndic de la liquidation des biens de M. I..., etc/M. de J
61372189cd580146773f4944
1 octobre 1991
1 octobre 1991
André A..., demeurant à "les Roches", Bourre (Loir-et-Cher), 3°) M. Jacques E..., demeurant quartier Saint-Vincent à Cere la Ronde (Indre-et-Loire), 4°) M.
Source officiellesoc
613720facd580146773eff62
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Jacques T..., demeurant ... à Saint-Germain les Corbeil (Essonne), 24°/ de M. Louis U..., demeurant ... (Essonne), 25°/ de M. Hubert XW..., demeurant ... (Essonne), 26°/ de M.
Source officiellesoc
613722d7cd58014677402280
8 juillet 1997
8 juillet 1997
Jean-Claude D..., ayant demeuré Foyer des jeunes, 19300 Egletons et actuellement route de la Roche Canillac, 19320 Clergoux, 4°/ de M. Boujamaâ Z..., 5°/ de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002195_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2020, la société civile immobilière (SCI) La Cathédrale, représentée par Me Rocher-Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500777_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
collèges de l’Externat des Enfants nantais et A...), B... à Saint-Sébastien-sur-Loire, l’OGEC Nantes Erdre (collèges Saint-Donatien et Notre Dame du Bon conseil), l’OGEC Notre Dame de Rezé (collèges Saint-Jacques
Source officiellesoc
613722b3cd580146774004b1
2 juillet 1996
2 juillet 1996
Roche Boisvins, 97139 Les Abymes (Guadeloupe), 34°/ de M. Darius YN..., demeurant résidence Vatable, bât.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201448
18 septembre 2014
18 septembre 2014
(et non laine de verre ou de roche), est mentionnée avec le chiffre 2 ce qui signifiait « exposition occasionnelle » ; que l'amiante est sans doute considérée comme appartenant à la catégorie des roches
Source officielle3ème chambre A
60324a3169701c80170043d6
8 mars 2018
8 mars 2018
APPELANTE : SASU EXTRUSION ET RECYCLAGE MATIÈRE PLASTIQUES représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jacques
Source officielleciv3
61372142cd580146773f24ff
16 mai 1990
16 mai 1990
Jacques YU..., 120°) Mme YU..., demeurant ensemble ... (19e), 121°) Mme YV..., demeurant 136 ou ... (13e), 122°) Mme Yvette ZW..., demeurant ... (19e), 123°) M. ZP....
Source officielleEloignement urgent
DTA_2600263_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Béarnais, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2025 par
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215166_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Jacques et Dominique A..., aux deux autres associés, MM. B... et André A.... Ces derniers ont, au mois de novembre 2015, demandé à quitter le groupement et, au mois d’avril 2017, fait assigner MM.
Source officielle1ère chambre civile B
61631229615c943a65e043cf
13 décembre 2011
13 décembre 2011
au barreau D'ANNECY INTIMEE : SA SOFINCO devenue CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP D' AVOCATS LEVY - ROCHE-LEBEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2d3
20 décembre 2007
20 décembre 2007
COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 20 DÉCEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2007 No-Pages
Source officiellesoc
6137242bcd58014677413286
10 mars 2004
10 mars 2004
Francis Poivert, demeurant La Roche, La Pérouille, 36350 Luant, 33 / Mme Martine Langevin, épouse Rabot, demeurant 3, route des Grands Taillis, 36330 Le Poinçonnet, 34 / Mme Danielle Raque, demeurant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310038
7 février 2019
7 février 2019
Jacques Y... suivant jugement du juge des tutelles du tribunal d'instance d'Aubagne en date du 19 juin 2014, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106778_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Taverne tendant, sous le n° 2103324, à l'annulation du permis d'aménager un lotissement de 34 lots à bâtir sur la parcelle BW n° 10 située Chemin de la Monèze délivré le 29 avril 2021 à la société Fer Jacq
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103324_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Taverne tendant, sous le n° 2103324, à l'annulation du permis d'aménager un lotissement de 34 lots à bâtir sur la parcelle BW n° 10 située Chemin de la Monèze délivré le 29 avril 2021 à la société Fer Jacq
Source officielleSection du Contentieux
CETAT:CETATEXT000024815380
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Jacques Austry en qualité d'experts judiciaires ayant pour mission de décrire l'état des immeubles situés à proximité de la zone concernée par les travaux, et de constater tout dommage survenant au cours
Source officielle4 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007770404
2 avril 1990
2 avril 1990
Jacques Y..., demeurant ..., Le Puy (43000), M. Christian Z..., demeurant Le Cros, Mons, Le Puy (43000), M. Gérard D..., demeurant ..., Le Puy (43000), M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007688315
17 novembre 1982
17 novembre 1982
JACQUES D..., DEMEURANT CHEMIN DES FOURNELLES SOUCIEU-EN-JARREST A THURINS RHONE , - MME CHRISTIANE XW..., DEMEURANT CHEMIN DES SAINTES MARTINES GOIFFIEU MONTAGUY A GIVORS RHONE , - MME ANTONIA
Source officiellePage 18 sur 31