Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

Jacques, Robert X..., demeurant ..., 2 / de Mme Anne, Marie X..., épouse Z..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

DEMANDERESSE : Madame [D] [S] née le 23 Septembre 1964 à ARLES (13200) 5 rue Alexandre Flemming 13200 ARLES représentée par Me Bruno BOUCHOUCHA, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Agathe SABATIER

Marcelle Z..., demeurant ensemble à Puteaux (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1988 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit : 1°) de Monsieur Jean-Jacques

Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Jean-Jacques Z..., demeurant ... à Gaillard (Haute-Savoie), 2°) Mme Marie-Paule X..., née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1990 par la cour d'appel de Bourges (1ère

Y... ; qu'en avril 1999, date de l'acquisition de ce véhicule d'occasion, Jacques X... connaissait la fragilité du système affirmée par deux experts et lui a cependant vendu ce véhicule qu'il savait atteint

Alain Y..., Jacques A..., Enrico I... d'une part, Mme Marie F..., M. E... des pompes funèbres de Tarascon, M. B... des pompes funèbres de Manosque et M.

Robert X..., demeurant Le Saint-Jacques, Traverse Philippe Lebon à Hyères (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile, Section A),

Jacques X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Jean-Jacques Y..., docteur en médecine, demeurant ...

Jean-Jacques Y..., demeurant ...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 1989, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 1 000 francs d'amende et

Weber, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mme Boulanger, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

Jean-Jacques Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de l'EURL Sobel BTP, domicilié ..., 3 / Mme Geneviève X..., ès qualités de représentant des créanciers de l'EURL Sobel BTP, domiciliée ...,

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises du FINISTERE, en date du 2 juillet 1993, qui l'a condamné à 16 ans de réclusion criminelle pour meurtre ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

le six avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle Jean-Jacques