CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200518_20230602
2 juin 2023
Par un arrêté du 22 février 2022, le maire de Saint-Jean-le-Thomas a délivré un certificat d'urbanisme négatif dont Mme B, propriétaire de la parcelle, demande l'annulation.
civ3
613721c5cd580146773f71e6
3 juin 1992
Mary, en cassation de deux arrêts rendus les 25 avril 1990 et 24 octobre 1990 par la cour d'appel de Rennes (chambre paritaire des baux ruraux), au profit de M.
613721c7cd580146773f73c2
Joseph Z... demeurant à Saint-Jean-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine), Le Bourg, en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1990 par la cour d'appel de Rennes, au profit de Mme Marie-Josephe Y..., épouse
61372669cd580146774255a1
3 octobre 2000
Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit de Mme Marie-Reine X..., demeurant ..., défenderesse
civ2
613721f2cd580146773f8f93
20 juillet 1993
Jean Y..., demeurant 16, impasse durand Four à Mâcon (Saône-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
61372353cd58014677408509
1 juin 1999
Jean-Marie Z..., 2 / Mme Marthe Y..., épouse Z..., demeurant tous deux ..., Le Moulin, Paley, 77710 Lorrez-le-Bocage, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Paris
cr
613724a7cd58014677417468
30 janvier 1992
coupable d'avoir à Abbeville, en février et mars 1987, frauduleusement soustrait à cinq ou six reprises divers objets au préjudice de Marie-Brigitte Y... et l'a en conséquence condamné à la peine de huit
1ère ch. civile
651e53c1a81daa831884f6b1
4 octobre 2023
N° RG 22/02324 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEAE COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00140 Tribunal judiciaire d'Evreux du 30 mai
6137232bcd5801467740653d
2 février 1999
Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1997 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de M.
édure suiviec/Jean-Pierre Z
613725b8cd58014677420075
17 mars 1999
Michèle, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Z... du chef de complicité de
613721cdcd580146773f780b
1 décembre 1992
Jean-Marie Z..., demeurant 3, place de la République à Vannes (Morbihan), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
613723f3cd58014677410535
12 mars 2002
Jean Michel X..., demeurant ..., bâtiment B, 13100 Aix-en-Provence défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100737
20 juin 2012
Jean-Pierre X... ; qu'après avoir été placée sous sauvegarde de justice par ordonnance du 6 juin 2005, elle est décédée le 21 décembre 2005 ; que Mme Marie-Christine X... a assigné M.
édure suiviec/Ahmed Y
613725decd580146774211fd
5 septembre 2000
COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPAMA SUD, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 25 mars
6137239ccd5801467740c05f
17 mai 2001
Jean-Louis Y..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 8 septembre 1998 et 9 mars 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de M.
soc
613721cecd580146773f7889
31 mars 1993
Jean X..., demeurant à Chaumont (Haute-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1989 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Caf'Casino, société anonyme,
4 SS
CETAT:CETATEXT000008113774
27 février 2002
Jean R..., à Mme Catherine Z..., à M. Bernard K..., à Mlle Jany Q..., à Mlle Catherine XA..., à M. Jean-Yves Y..., à Mlle Nicole P..., à M. Gilbert X..., à Mlle Annie XY..., à M.
613725a3cd5801467741f6a7
15 octobre 1996
l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LE CONTINENT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 11 mai
6137235ecd58014677408da4
28 mars 2000
Jean-Pierre X..., demeurant ..., 2 / la société Procom, société anonyme, anciennement dénommée Etablissements Wurry et Cie, aux droits de la Société de distribution automobiles Paris-Est, dont le siège
613721d0cd580146773f7a57
16 mars 1993
Jean-Claude X..., demeurant le Vercors, Feyzin (Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Page 18 sur 101