Jean-Pierre YB..., demeurant ..., 61°/ M. Pierre ZX..., demeurant ..., 62°/ M. Fernand YA..., demeurant Axès Le Viala du Tarn, 12490 Saint-Rome de Cernon, 63°/ M.

Le 18 janvier 2005, Jean-François X... a été convoqué à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire à effet immédiat.

Jean-Pierre Darcourt, demeurant 16, rue des Frères Lumière à Gravelines (Nord), 19°/ de M. Francis Willinck, demeurant 18, rue Mozart à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 20°/ de M.

903 752 319 REPRESENTANT(S) : Monsieur [U] [E], président COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Marie-José FAURIE JUGE(S) : Monsieur Gilles BERROD : Monsieur Jean-Michel

- 59650 VILLENEUVE D’ASCQ représentée par Maître Claude MORTELECQUE, avocat au barreau de LILLE D’une part, DÉFENDEUR Monsieur [P] [C], né le 5 décembre 1992 à PONDICHÉRY (INDE), demeurant 2, rue Léon

DAYAN PLATEAU-MOTTE SITRUCK VILLEVIEILLE prise en la personne de ses représentants légaux 63 rue de Rivoli 75001 PARIS représentée par Maître Léon DAYAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 423

situés aux 24, avenue de la Grande armée 75017 ; 7 boulevard Barbès 75018 ; 22-26-32 rue de Clignancourt 75018 ; 50 boulevard Orano 75018 ; 8 rue de Sophia 75018 ; 27 avenue Parmentier 75011 ; 65 rue Léon

ENTREPRISE GÉNÉRALE LÉON GROSSE DEMANDERESSE La SCI DES SERVICES DE L’AUTOMOBILE ET DE LA MOBILITÉ, Société civile immobilière au capital de 83.550.000 euros; immatriculée au RCS de NANTERRE sous le

MARNE Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté de Me François de MOUSTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2018 INTIMES Monsieur Jean-Claude

Léo André, auditeur, - les conclusions de M.

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 16 Janvier 2008 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 05 / 00775 Monsieur Christian Alphonse Léon Y...

JUILLET 2007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG : 2006-2451 APPELANTES : SARL TOY AMBULANCE, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social 16 boulevard Léon

André, demeurant à Loustalet, Saint-Pierre-de-Buzet (Lot-et-Garonne) Damazan, 30 / de M. XW... Jean-Paul, demeurant à Beauville (Lot-et-Garonne), 31 / de M. XY...

- Monsieur [I] [I], né le [Date naissance 8] 1947 à [Localité 5], demeurant 47 bis, rue Léon Salembien à TOURCOING, en qualité de propriétaire des lots n° 2 et 102.

de justice administrative, une expertise portant sur la définition des prestations attendues du groupement composé des sociétés Bouygues Energies et Services, Ineo Paca, GE Energy Power Conversion et Léon

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 20 mai 2010 Monsieur Pierre MOYER, conseiller à la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier

représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE LES JARDINS DE SOLIGNAC "

Jean-Pierre X..., Mme Nicole X... épouse de M. D..., Mme Janine X... épouse de M. G..., et Mme Danielle X..., divorcée de M.

JEAN Georges Jean Marie Léon A... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Danièle B... épouse A...

17 avril 2000 par lequel le maire de la commune de Gagny a retiré les autorisations de travaux des 20 janvier 1994 et 19 avril 1997 qui lui avaient été délivrées pour une construction située 43, rue Léon