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8 575 résultats pour « Jean- Louis COUTANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00950

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Jean-Louis X... d'échapper à sa condamnation ; que M.

Source officielle

Page 18 sur 429

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CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0a1

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

Jean-Pierre R..., Jacques S..., M. Jean-Pierre T..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd93894

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

Jean-Louis X..., pour un montant de 8. 667 euros (huit mille six cent soixante sept euros) et condamné M. Jean-Louis X...aux frais de signification de contrainte ; Y ajoutant : - DÉBOUTE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd93895

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

ARRET No ----------------------- 04 Janvier 2017 ----------------------- 15/ 00246 ----------------------- Jean Louis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd9389c

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

Jean-Louis X..., pour un montant de 1. 894 euros (mille huit cent quatre-vingt quatorze euros) et condamné M. Jean-Louis X...aux frais de signification de contrainte ; Y ajoutant : - DÉBOUTE M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301001_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Jacquerd Vilbon, Jeff Dolne, Jean Louis Paul, Jean-Philippe Antoine et Kendy B ainsi qu'à tous occupants sans droit ni titre de libérer sans délai la parcelle cadastrée AK228 située sur la commune de Macouria

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5b4

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

Jean-Louis Y...et Corinne X...se sont mariés le 20 juillet 1985 à TORTEQUESNE (62) sans contrat préalable et quatre enfants sont issus de leur union : - Aurélie née le 22 septembre 1985, - Céline née

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec0b

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ee5

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

Jean Louis X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00170

Cassation

7 février 2012

7 février 2012

Jean-Louis X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300225

Cassation

19 février 2013

19 février 2013

ou ceux attenants à la fois aux bans de GARREBOURG et SAINT-LOUIS ; qu'en conséquence, Monsieur Jean-Pierre ETIENNE ne justifie pas de la propriété du pont en litige en excipant uniquement l'acte notarié

Source officielle
CC

cr

6137268fcd580146774268f3

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Jean-Paul, - D... Claude, - E... Raymond, - F... Danielle, épouse E..., - G... Renée, épouse H..., - I... Josette, épouse J..., - K... Jean-Lou, - L... Célestin, - M...

Source officielle
CC

comm

613721b0cd580146773f619e

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

Jean-Louis Charles X..., 2°) Mme Annie Marthe Marie Louise Y..., demeurant ensemble ... à Chatillon-Sur-Seine (Côte d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1990 par la cour d'appel de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10148

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Jean-Louis Y... , domicilié [...]                  descente du Bonhomme, 83600 Les Adrets-de-L'Esterel, défendeur à la cassation ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b1d

Appel

6 octobre 2006

6 octobre 2006

Le couple X... étant en instance de divorce, M Louis Albert Y... et son épouse Mme Marie Céline C... ont saisi le Tribunal de Grande Instance de Saint Pierre de demandes d'expulsion de M Jean Axel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e9d

Appel

15 février 2006

15 février 2006

Z...,... 75013 PARIS représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Renée Marie Félicité Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd873a0

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

Monsieur Jean Louis X... a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e30

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Catherine, demeurant ...Partie civile, appelante, non comparante, représentéepar Maître JUNG Jean-Louis, avocat au barreau de STRASBOURG B...

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c3b

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Jean-Pierre Cubizolles, 33°/ de M. Jean Daniel, 34°/ de M. Patrick Daniel, 35°/ de Mme Nicole Dantal, 36°/ de M. Jean-Loup Dechezlepretre, 37°/ de M. Georges Dioudonnat, 38°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f40

Appel

26 décembre 2013

26 décembre 2013

Jean-Louis Y... né le 23 Juin 1973 à NOUMEA (98800) demeurant...

Source officielle