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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Malfatto et Mieillec/France
ECLI:CE:ECHR:2016:1006JUD004088606
6 octobre 2016
Henri, Jean-Michel et Alain Malfatto, d’une part, et M.
soc
613723cfcd5801467740e7b3
5 décembre 2001
Jean-Marc XL..., demeurant ..., venant aux droits de M. Edouard, Jean-Marie XL..., décédé, 38 / de M. Fernand XL..., demeurant 65400 Ayzac Ost, venant aux droits de M.
Cour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc90
8 octobre 2008
JULIA, avocat au Barreau de ROUEN Monsieur Henri Y... ... 91590 LA FERTÉ-ALAIS représenté par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Benoît JULIA, avocat au Barreau
cr
éclaré irrecevables leurs citations directes délivréesc/Pierre U
ECLI:FR:CCASS:2008:CR06794
2 décembre 2008
Marie-André, - L... Nicolas, - C... Claude, - C... Clébert, - C... Henry-Claude, - A...
civ1
6137247fcd58014677415fda
3 janvier 2006
Henri X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 28 mai 2002), de ne pas avoir retenu comme constitutive d'un pacte sur succession future, la stipulation de la donation-partage, que lui avait consentie sa
Chambre 2-4
6a192f30cdc6046d4754e48a
28 mai 2026
LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [Z] [B] épouse [M] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS,
6137256dcd5801467741da53
24 janvier 1995
Jean, - Y... Frédéric, - X... Jacques, - A... Z...
6137216ccd580146773f39df
19 mars 1991
Rémy, Jean-Marie I... Y..., demeurant à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine), ..., 7°/ de M. Gilbert, Guilhem E..., demeurant à Mende, Saint-Etienne du Valdonnez (Lozère), 8°/ de M.
1re Chambre A
6162cc35fea1086acdbe41e5
16 octobre 2012
répertoire général sous le n° 11/01543 APPELANTS Monsieur [O] [D], demeurant [Adresse 4], représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Henri-Charles
civ3
êt retient que, faute pour Alice X... d'avoir engagéc/M. Henri Y
60794cd89ba5988459c47410
13 juillet 1999
un droit d'usage et d'habitation sur l'immeuble leur vie durant ; que, suivant un second acte du 2 mai 1984, les époux X... ont vendu aux époux Z... et aux époux Jean-Claude Y..., acquéreurs indivis,
édure suiviec/Francis C
613724e0cd580146774191cf
17 mai 1989
Marc, - XB... Georges, - D... Louis, - K... François, - LE G. A. E. C DES " GAYOTS " pris en la personne de son représentant légal, - XA... Henri, - XY... Jean-Maurice, - XZ...
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020481585
9 janvier 2009
Henri I, demeurant ... ; M.
6253caa5bd3db21cbdd8ba4b
30 octobre 2007
Jean Henri B..., assignée PVR en intervention forcée et dont le siège est " Les Jardins de Saint Jean "- Saint Jean-97133 SAINT BARTHELEMY défaillante Monsieur Abel Z... demeurant ... 83400 HYERES
61372348cd58014677407bce
15 juin 1999
Henri X..., demeurant Saint-Jean de Jarry, 37310 Chedigny, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de M.
6253cb67bd3db21cbdd8d64e
7 février 2011
Jean X... est mal fondé en sa contestation. SUR CE : Attendu que la S. C. P. JY Y... a représenté les consorts A... Z...
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007974170
21 février 1997
Jean-Pierre XX..., à Mme Marie-Thérèse XB..., à M. Guy XD..., à Mme Marie-Antoinette-Céline XD..., à M. Patrick XF..., à M. Gennaro XG..., à M. XH..., à M. Charles XI..., à M. Didier XI..., à M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007779711
28 novembre 1990
Marie RIVEMALE, M. Yves SCHAFFNER, M. Marc BERTRAND, Mme Marie-Claude SCHRIMPF, M. Jean-Pierre CLAVEL, M. Bernard CAVALLERE, M. Didier VIEILLARD, M. J.G. LEMELAND, M. Jean GAUTIER, M.A. DEGEORGES, M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000008120762
28 décembre 2001
Louis-Jean B..., demeurant à Bonac-Irazein (09800) ; M.
613720d0cd580146773ee9d9
18 février 1988
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ST DUPONT, dont le siège est sis à Paris (15e), Tour Montparnasse, 33, avenue du Maine, en cassation des arrêts rendus le 7 mars
6253c8c1bd3db21cbdd862ce
2 avril 2002
Henri Paul X... Y.../ M. André Henri Auguste X... Mme Marie Thérèse Baptistine X... Mlle Bernadette Andrée Marie Thérèse X...
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