Jean-Louis, - Y...

sur la sécurité des travailleurs, a condamné Jean-Pierre X... à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et à 10 000 francs d'amende, a ordonné l'affichage de l'arrêt, a déclaré la société BOUYGUES civilement

Jean-Paul X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section A), au profit de Mme X..., née Chantal Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Jean-Paul X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section A), au profit de Mme X..., née Chantal Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Jean-Bernard, - X...

Jean-Louis C..., demeurant à Paris (19ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1991 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile et commerciale), au profit de : 18/ M.

DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00148 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUZS MI : 19/00002240 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP DEFFIEUX - GARRAUD

DUBOIS et GABAUDE, M. R... H..., la SCI UDAREAK, M. et Mme Q..., M. P... M..., Mme I... F..., M. et Mme F..., Mme E... F....

DUBOIS et GABAUDE, M. P... H..., la SCI UDAREAK, M. O... L..., Mme I... G..., M. et Mme G..., Mme E... G....

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de Me GARAUD

Jean-Pierre Y..., demeurant à Schiltigheim (Bas-Rhin), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Jean-Pierre Z..., entrepreneur de maçonnerie, demeurant à Royan (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 12 janvier 2005, qui, pour extorsion de signature et outrages envers une personne chargée d'une mission de

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 4 mai 2022, le tribunal a sursis à statuer sur la requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 27 rue Jean Macé, représenté par la société

Jean Louis XG... et son épouse Mme XG..., née XB... Dominique, demeurant ensemble 17, Hameau du Bas Chêne à Saint-Julien-les-Metz (Moselle), 15°/ de M. Jean-Pierre XA... et son épouse Mme X...

Z... et le mégot fumé en garde à vue par Jean-Pierre Y... est venue conforter ces reconnaissances ; qu'aucune investigation supplémentaire ne s'avère nécessaire, le fait de ne pas avoir effectué d'expertise

René Y..., administrateur syndic, demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), 22, cours Pierre Puget, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M. A..., 5°/ M.

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

SIMON, les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - LECHAT Jean, - A...

Jean Y... pour motif économique, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31