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8 181 résultats pour « Jean-françois MOALIC RÉPUBLIQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre, JU

DTA_2401622_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

sur le territoire français. / () ".

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a875e1cdc6046d478321f4

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025011258 PC : 2025/723 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SASU

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04f998cb644d8dfea8d

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

non comparante, représentée par Me Jean-françois GREZE, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [X] [I], né le 01 Janvier 1953 4 rue

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04f998cb644d8dfeacc

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

non comparante, représentée par Me Jean-françois GREZE, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [G] [B] [F], née le 25 Août 1963 15

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04f998cb644d8dfeada

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

comparant, assisté de Me Jean-françois GREZE, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [K] [E], né le 13 Avril 1950 9 rue Cours des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc51

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 14/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 04107 Jugement (No 09/ 04923) rendu le 23 Avril

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

633d202c62f5393e2eb44b5e

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [U] né le 09 Juillet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2412237_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention " jeune au pair ", l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a obligée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a897

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section C ARRET DU 22 NOVEMBRE 2007 (no, 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02722_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102056_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Article 2 : Les conclusions présentées par l'EHPAD " Jean Péridier " au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CA

6e chambre

6033a17b2c892955fe90c57b

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

[E] [M] Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF MAI DEUX MILLE DIX SEPT,

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f490

Cassation

1 octobre 1998

1 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2602929_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Comment by GAYRARD Jean-Philippe: Moyen infondé : le moyen est peu clair car Me Moulin semble vouloir contester le rapport d’analyse dont elle n’a pas eu communication Comment by GAYRARD Jean-Philippe

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101241

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Jean-Pierre X... sera débouté de ses demandes formulées à l'encontre de Mme Françoise X.... Sur la demande de délivrance de son legs universel par Mme A...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788378

Admin. suprême

20 février 1991

20 février 1991

Kiffer, Le Plessis Trévise (94420) ; - n° 113 081, présentée par Mme Françoise FOURNIVAL-FONTAN, demeurant 11 avenue de la République à Vitry-sur-Seine (94400) ; - n° 113 082, présentée par M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

BRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S. SUNELIAc/S.A

6870a1895b6604a26aae8987

Appel

22 août 2024

22 août 2024

[Adresse 4] ------------------------ N° RG 24/03033 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N26U ------------------------ DU 22 AOUT 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c6ff

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRÊT DU 02 Septembre 2008 (no 4, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 07305

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e313edcdc6046d47a79cc1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/05204 - N° Portalis

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00609_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 10 décembre 2019 par lesquelles le préfet de l'Isère a procédé au retrait de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle

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