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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre, JU
DTA_2401622_20240627
27 juin 2024
sur le territoire français. / () ".
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a875e1cdc6046d478321f4
17 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025011258 PC : 2025/723 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SASU
Juge Libertés Détention
669eb04f998cb644d8dfea8d
22 juillet 2024
non comparante, représentée par Me Jean-françois GREZE, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [X] [I], né le 01 Janvier 1953 4 rue
669eb04f998cb644d8dfeacc
non comparante, représentée par Me Jean-françois GREZE, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [G] [B] [F], née le 25 Août 1963 15
669eb04f998cb644d8dfeada
comparant, assisté de Me Jean-françois GREZE, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [K] [E], né le 13 Avril 1950 9 rue Cours des
Cour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc51
14 avril 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 14/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 04107 Jugement (No 09/ 04923) rendu le 23 Avril
1re chambre 2e section
633d202c62f5393e2eb44b5e
4 octobre 2022
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [U] né le 09 Juillet
3ème Chambre
DTA_2412237_20250320
20 mars 2025
a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention " jeune au pair ", l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a obligée
6253ca46bd3db21cbdd8a897
22 novembre 2007
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section C ARRET DU 22 NOVEMBRE 2007 (no, 5 pages) Numéro d'inscription
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02722_20240307
7 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
1ère chambre
DTA_2102056_20221124
24 novembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par l'EHPAD " Jean Péridier " au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
6e chambre
6033a17b2c892955fe90c57b
9 mai 2017
[E] [M] Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF MAI DEUX MILLE DIX SEPT,
cr
6137259fcd5801467741f490
1 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602929_20260506
6 mai 2026
Comment by GAYRARD Jean-Philippe: Moyen infondé : le moyen est peu clair car Me Moulin semble vouloir contester le rapport d’analyse dont elle n’a pas eu communication Comment by GAYRARD Jean-Philippe
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101241
6 novembre 2013
Jean-Pierre X... sera débouté de ses demandes formulées à l'encontre de Mme Françoise X.... Sur la demande de délivrance de son legs universel par Mme A...
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007788378
20 février 1991
Kiffer, Le Plessis Trévise (94420) ; - n° 113 081, présentée par Mme Françoise FOURNIVAL-FONTAN, demeurant 11 avenue de la République à Vitry-sur-Seine (94400) ; - n° 113 082, présentée par M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
BRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S. SUNELIAc/S.A
6870a1895b6604a26aae8987
22 août 2024
[Adresse 4] ------------------------ N° RG 24/03033 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N26U ------------------------ DU 22 AOUT 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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2 septembre 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRÊT DU 02 Septembre 2008 (no 4, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 07305
Pôle 5 - Chambre 9
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16 avril 2026
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/05204 - N° Portalis
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00609_20230913
13 septembre 2023
administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 10 décembre 2019 par lesquelles le préfet de l'Isère a procédé au retrait de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
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