Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

A B, représenté par Me Jean-Meire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 21.10.53 du 11 octobre 2021 du conseil municipal de Saint-Nazaire-sur-Charente approuvant le plan local d'urbanisme

Le 5 avril 2023, la communauté de communes de l'Ile de Ré a produit les pièces demandées par la cour, qui les a communiquées aux requérants. Vu les autres pièces du dossier.

Saisine de la cour : 23 Août 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SCI YOLAN, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 34-36 rue Fernand Forest-DUCOS-BP

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu le jugement et la décision attaqués et les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean X..., demeurant ... à Dax (Landes), 2 / de M.

En application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, des pièces ont été demandées pour compléter l'instruction le 1er décembre 2022.

Jean-Marie Pierre, demeurant Le Moulin, 08110 Messincourt, en cassation d'un arrêt rendu le 27 août 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit de l'Office national de

INTERNATIONAL MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI Me Guy DE FORESTA

A...E...en vue du rehaussement et de l'aménagement des combles d'une maison située 8 bis rue Jean Forest.

René Y..., demeurant ..., 29800 La Forest Landernau, 2 / de M. Yvon Y..., demeurant ..., 29800 La Forest Landernau, 3 / de M.

MONKEY'S FOREST c/ S.A.R.L.

Jean A, demeurant ... ; M.

Jean, B... Thierry, Y... Roland, B... Hervé, A... Jean, VIRON Patrice, D... Pierre, X... Christian, F... Sophie, épouse B..., E...

Elle a confirmé ces manquements par courriers d'alerte du 2 octobre 2025 et du 7 novembre 2025( pièces 3 et 4) et il n'apparait pas, à l'examen des conclusions et pièces de la demanderesse, que celle-ci

la demande de l'association ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code forestier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des

mars 2014 et dument signé de la société [F] [U], * en pièce 5, de l'avis de parution de la TUP de la société QUADRATUS à la société CEGID en date du 30 juin 2018, * en pièce 3, des factures dont elle

La Fédération Forestiers privés de France a présenté des observations sur cet avis le 30 septembre 2022.

Jean-Pierre Y..., 2°/ Mme B...               , épouse Y..., domiciliés [...]                                                   , contre deux arrêts rendus les 12 novembre 2013 et 19 janvier 2016 par