Mas, Mmes Brégeon, Guyot, M.

Chollet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Wurtz, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat

HOTEL DE [Adresse 17] demeurant [Adresse 7] - [Localité 15] Représentée par Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me GUYONNET SAS 4A demeurant [Adresse 12] - [Localité

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Travertin 1/202, 54710 Ludres, 22 / de Mme Michèle Etienne, demeurant 30, route de Laneuville, 54740 Saint-Remimont, 23 / de Mme Agnès Fey, demeurant 225, rue Pierre

Jean-Noël X...

BANQUE POPULAIRE D'ALSACE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 4 Quai Kleber 67000 STRASBOURG représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me GUYON

BTSG prise en la personne de Me [F] [X], es qualité de mandataire judiciaire de la S.A.S BURTON dont le siège social est [Adresse 3] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET

[S], [E], [Z] et [Y] qui attestent qu'il a participé à des travaux en 1987 et 1988 dans lesquels étaient traitées des pièces amiantés.

[F] et toute référence à cette pièce ; - déclaré M.

durée indéterminée ; Que par lettre recommandée avec accusé de réception du 21 octobre 2008, Madame Z... a été convoquée à un entretien préalable à licenciement fixé au 31 octobre suivant, et mise à pied

DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant 58 avenue Guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMEE : Madame Françoise Y..., non comparante

, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 04 Novembre 2025 devant Monsieur Bruno GUINET, magistrat rapporteur

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame GOUARIN, Présidente Madame TILLIEZ, Conseillère Madame GERMAIN, Conseillère GREFFIERS : Lors des débats: Monsieur GUYOT

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Rinuy, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M.

Janvier 1969 aux [Localité 6] (27) [Adresse 3] [Localité 2] Monsieur [W] [S] Né le 08 Juillet 1969 à [Localité 7] (27) [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Benjamin MOISAN de la SCP JEANNE

EMERA LE VAL [Localité 27] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 12] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat

avocat Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens Représentée par Me Olympe Turpin de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens, substituant Me Aurélien Guyon

Le 29 août 2019, Mme [D] a été mise à pied pendant trois jours. Néanmoins, en raison de la notification prématurée de la sanction celle-ci a été levée.