Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607941069ba5988459c3ff9e
15 février 1972
15 février 1972
LA VILLA LE COTTAGE, QUI FAISAIT PARTIE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A CARPENTRAS ET COMPOSE DE TROIS VILLAS, LES DEUX AUTRES ETANT HABITEES, L'UNE, LA JOLIETTE, PAR LES PROPRIETAIRES, L'AUTRE, LA COQUETTE
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404798_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
d'expression est menacée en cas de retour au Sénégal du fait que sa bisexualité y est connue ; - la décision attaquée porte atteinte à ses droits au respect de sa vie privée et familiale du fait qu'il jouit
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101193
15 décembre 2010
15 décembre 2010
; que la demande d'indemnité d'occupation devait impérativement être présentée dans le cadre des opérations de liquidation et de partage de la succession, Alors 1°) que l'indivisaire qui use ou jouit
Source officielleciv3
61372304cd58014677404667
8 avril 1998
8 avril 1998
X... étant administrateur, en cassation de l'arrêt n° 95/15922 rendu le 23 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de la société civile immobilière Joliette,
Source officielleciv2
6137214bcd580146773f2955
26 novembre 1990
26 novembre 1990
Jules de Sardac, en cassation de deux arrêts rendus les 20 juillet 1988 et 1er décembre 1988 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de : 1°/ la société civile immobilière (SCI) Maisons Jolis
Source officielleciv2
6137214bcd580146773f294d
26 novembre 1990
26 novembre 1990
(Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1988 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Maisons Jolis, dont le siège est ...
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e40770681ed727f2a423dd
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Maine - 75015 PARIS représentée par Maître Xavier RENAUD de la SCP DUCROT ASSOCIES D.A.P., avocats au barreau de LYON, vestiaire : 709 d’une part, DEFENDEURS Monsieur [F] [Z] demeurant 160 rue Joliot
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306004_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
réglementation de la circulation et du stationnement chemin Le Hentig Glas ; 2°) d’enjoindre à la commune de Saint-Brieuc de procéder à la remise à l'état initial du trottoir rue Frédéric et Irène Joliot-Curie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00236
11 février 2015
11 février 2015
référé et de le débouter ainsi que le syndicat de leurs demandes de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que sauf abus résultant de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, le salarié jouit
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00237
11 février 2015
11 février 2015
l'instance ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à référé, alors, selon le moyen : 1°/ que sauf abus résultant de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, le salarié jouit
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409124_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou s'est opposé à la déclaration préalable de travaux N° DP 049 267 23 A0371 en vue de l'implantation d'une antenne relais de téléphonie mobile sur un terrain sis rue Joliot
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110419
14 octobre 2020
14 octobre 2020
C... personnellement, mais à l'indivision, qui fera l'objet d'un compte entre eux » ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « l'article 815-9 dispose en son second alinéa L'indivisaire qui use ou jouit privativement
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042074690
1 juillet 2020
1 juillet 2020
que " Cette convention cessera, dans les cas ci-après d'être applicable à toute personne visée par les dispositions de la section A ci-dessus : (...) 3° Si elle a acquis une nouvelle nationalité et jouit
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100744
29 juin 2011
29 juin 2011
Et sur la seconde branche du moyen unique : Vu les articles 815-9 et 815-13 du code civil ; Attendu que l'indemnité d'occupation mise par le premier de ces textes à la charge de l'indivisaire qui jouit
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301145
6 octobre 2009
6 octobre 2009
d'expropriation revenant aux consorts Y... au vu des conclusions du Commissaire du gouvernement ; AUX MOTIFS QUE « pas plus l'autorité expropriante que l'exproprié ou le Commissaire du Gouvernement ne jouit
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007790661
11 février 1991
11 février 1991
Jean-Marie Y..., demeurant Cité du Val Joli à Sains (35610) ; M. Jean MABILE, demeurant Bourg à Sains (35610) ; M. François NERAMBOURG, demeurant Cité Val Joli à Sains (35610) ; M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007864578
19 décembre 1994
19 décembre 1994
Vu la requête, enregistrée le 24 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme René Y... demeurant rue du Bois Joli à La Roque d'Antheron (13640) ; M. et Mme Y..
Source officielle8ème chambre
DTA_2204190_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La société Sogemaco est également propriétaire d’un local commercial situé 5 rue de la Joliette à Marseille.
Source officielle2e chambre sociale
602e76495a1ec9aebfe31e3d
17 février 2021
17 février 2021
convention cadre de collaboration, en application de laquelle, notamment, la SAS [G] sous-traite à l'EARL JOLI C'UR la production et la sélection de bulbes d'oignons.
Source officielleciv1
60794c2a9ba5988459c44da7
18 janvier 1989
18 janvier 1989
juridiction du second degré, en décidant que l'indemnité d'occupation n'était pas due pendant la durée de l'instance en divorce, aurait violé l'article 815-9 du Code civil suivant lequel l'indivisaire qui jouit
Source officiellePage 18 sur 344