Joseph A..., domicilié ..., contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2012 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

Juin 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F01350 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.01.2021 à : Me Joséphine

En effet, la société Georges Vernay est propriétaire de la marque " Domaine Vernay ", enregistrée afin de désigner " les vins d'appellation d'origine contrôlée Condrieu, Côte Rôtie, Saint-Joseph et vins

MARIE JOSEPHE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] Représentées par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP

biens qui relèvent du domaine privé de l'Etat.

Société de droit canadien FERNCROFT EQUITIES LIMITED Société de droit canadien COLOONY LIMITED Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Françoise BOULAN Me Joseph

Joseph XG..., Maurice T..., Joël M..., Jean-Jacques J..., René XF..., Jean-Paul XM..., Mme Paulette X..., Mlle Monique X..., MM.

[T] [S], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de la SELARL HADDAD & LAGACHE - Me Michaël HADDAD Avocat (C2092) et comparant par Me Carole JOSEPH-WATRIN Avocat (E791) 2) SARL SILVER WAY

BASTIA) INTIMES : Monsieur Francis X... ... 80390 FRESSENNEVILLE défaillant Syndicat des copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER LIEU DIT SIDOSSI A CALACUCCIA représenté par Monsieur Roger Joseph

DU 14 Janvier 2003 ------------------------- C.C/M.F.B Joseph X..., Marie-rose Y.... épouse X...

Joseph X... ... 20230 SAN GIULIANO ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Syndicat des

[H] [A], responsable d'équipe contrôleurs du domaine public de la ville d'[Localité 3], indique que M.

MULHOUSE SAINT PAUL 61 Avenue de Colmar BP 2238 68068 MULHOUSE CEDEX représentées par Me Laurence FRICK, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me BILGER, avocat à STRASBOURG INTIMES : Monsieur Joseph

Quartier Beauregard 97240 LE FRANCOIS représentée par Me Georges-Emmanuel GERMANY de la SELARL AVOCATS CONSEIL & DEFENSE, avocats au barreau de MARTINIQUE Madame Marie Joseph X...

NOVEMBRE 2012 HF N° 2012/667 Rôle N° 11/21840 [W] [T] [V] [J] C/ SARL KERTRIMMO Grosse délivrée le : à : SCP COHEN L ET H GUEDJ SCP PAUL ET JOSEPH

partie de ce domaine ; ses confronts indiquaient, pour le nord-ouest et le sud-ouest., les propriétés H... et I...

Joseph Capiali, demeurant villa Le Coteau, impasse Rinaudo à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 16 / de M. Antoine Cesari, demeurant Les Matagots, bâtiment 1, avenue G.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE, PAR TESTAMENT AUTHENTIQUE DU 1ER JUILLET 1954, JOSEPH X...