avoués à la Cour assistée de Me Vincent DUSART HAVET, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 11952 du 30/ 11/ 2010) INTIMÉ Monsieur Josian

Décembre 1967 à CHADRAC (43770) ... 69720 SAINT-LAURENT-DE-MURE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Christophe DEGACHE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Josiane

EXPOSE DU LITIGE Les époux Gérard et Josiane X... sont propriétaires d'une villa située à Ajaccio Route des Sanguinaires qui constitue leur domicile conjugal. Le 16 janvier 2009, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Victoire Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.

Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Dumont, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

Roger X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1989 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit de Mme Josiane Y..., prise tant en son nom personnel qu'ès-qualités d'administratrice

Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026.

Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Juin 2026.

Gervasoni, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de la COMMUNE DE NIMES et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Josiane X..., - les conclusions de M.

jugement du 10 mars 2001, par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 7 juin 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Evelyne Josiane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josiane Z..., demeurant 6, Place de l'Eglise,

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour Mme Josiane X..., épouse Y....

Richard Y... et de Mme Josiane A...

branches, ci-après annexé : Attendu que Yvette X... et son mari, Marcel Y..., sont décédés respectivement les 19 décembre 1999 et 4 mai 2004, laissant pour leur succéder leurs deux filles, Mmes Josiane

sociétés ou personnes occupants sans titres, d'une part, de libérer les locaux d'une superficie de 128 m2 occupés illégalement sur le domaine public dans le bâtiment voyageurs de la gare de Jouy-en-Josas

ABIDJAN 26- COTE D'IVOIRE ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Madame Josiane Renée

opposer un refus de visa à ceux des enfants dont la filiation n'est pas sérieusement contestée ; que l'administration n'a pas produit d'éléments de nature à mettre en doute la filiation des enfants Josiane

Il expose que les relations avec son employeur, Josiane Z..., ont basculé le jour où elle a tenté de se suicider, se livrant alors à des agissements et des reproches diffamatoires, l'obligeant à consulter

Il expose que les relations avec son employeur, Josiane Z..., ont basculé le jour où elle a tenté de se suicider, se livrant alors à des agissements et des reproches diffamatoires, l'obligeant à consulter