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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
5fca28295920506e1435ce4e
2 décembre 2020
né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 10] comparant en personne, assisté de Me Xavier SAUVIGNET, avocat au barreau de PARIS INTIMEES SA ENEDIS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 9] N° SIRET
Chambre sociale
69725e3fcdc6046d4750883c
21 janvier 2026
APPELANT : Monsieur [K] [C] [Adresse 13] [Localité 2] Représenté par Me Cécile PANCRAZI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : [12] prise en la personne de son représentant légal N° SIRET
14e chambre
65336b87bb40ec8318f31ebd
19 octobre 2023
COOPERATIVE METROPOLITAINE D'ENTREPRISE GENERALE (C.M.E.G) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 583 82 1 0 46 [Adresse 9] [Localité
Pôle 4 - Chambre 8
6031fb987f2f1533e7dd76cb
24 mai 2018
Corinne et Serge, avocat au barreau de Val-de-Marne, toque : PC 150 Sa Le Crédit lyonnais, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET
Pôle 2 - Chambre 5
6034d5e0ad5f35bfc6f86be2
13 septembre 2016
de leur mandataire général pour les opérations en France, la société LLOYD'S FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET
Pôle 4 - Chambre 1
615e0df9c25a97f0381f50fa
12 mars 2015
L0058 Représentée et assistée sur l'audience par Me Régis COLLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1000 SCP DOMINIQUE ET LAURENT [F] agissant en la personne de ses représentants légaux, n° Siret
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0206DEC004060712
6 février 2018
Therefore, the IAP had not only shifted the burden of proof onto her, but had also violated her right to remain silent.
Cour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ef9
22 janvier 2015
au barreau de PARIS, toque : L0046 Assisté sur l'audience par Me Pierre RELMY, avocat au barreau de PARIS, toque : D 871 INTIMÉES SAS ARDIFI prise en la personne de ses représentants légaux no Siret
Chambre sociale 4-1
660f9522a40f8b0008cb7ad9
4 avril 2024
Par dernières conclusions remises au greffe par le Rpva le 23 février 2024, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé complet des moyens, l'appelante demande au conseiller de la mise en état de : - juger
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2404861_20240430
30 avril 2024
A B, représenté par Me Siret, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Vendée de lui délivrer une "référence
ORTA_2303643_20240214
14 février 2024
A B, représenté par Me Siret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2023 référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté la perte de validité
6253cde4bd3db21cbdd94dd3
28 janvier 2021
cour : Jugement rendu(e) le 09 Avril 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 2018F00427 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie
1ère Chambre
637dc88114982305d4c20288
11 octobre 2022
ATELIER SOLO N° SIRET : 500 293 840 [Adresse 9] [Localité 10] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS N° SIRET : 784 647 349 [Adresse 3] [Localité 13] ayant toutes deux pour avocat postulant Me Marion
12e chambre
5fd9d5845a23d20feb06e4de
14 novembre 2019
PARIS, vestiaire : B0387 - par Me MARAIS APPELANTE **************** SAS DIL En liquidation amiable, représentée par Monsieur [C] [V], es qualité de liquidateur amiable domicilié [Adresse 2] N° SIRET
Chambre civile 1-6
69fd7000cdc6046d47022ca8
7 mai 2026
GENERALI IARD N° Siret : 552 062 663 (RCS Paris) [Adresse 2] [Localité 2] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Oriane DONTOT
6e chambre
5fde0cbf9c6653ab8f8e9f3b
28 juin 2018
La SAS FRANCAISE DE PREVENTIQUE N° SIRET : 351 364 542 [...] La SAS SAMMIEE N° SIRET : 529 195 471 [...] La SAS CPSA N° SIRET : 499 825 941 [...]
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301443
2 décembre 2014
plateau sportif du Tampon occasionnait aux riverains, du fait d'un public nombreux et démonstratif, un trouble du voisinage caractérisé par des nuisances sonores réelles constituées par les cris, sifflets
Chambre 1/Section 2
670420e68d5cd4a8758f80b0
7 octobre 2024
syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] [Localité 15], représenté par son syndic, le Cabinet [14], société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Paris sous le n°[N° SIREN/SIRET
60349a5c2eba3c86eee19a48
25 octobre 2016
RG n° 2013F00002 APPELANTE La société DELTA SECURITY SOLUTIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0408JUD003854497
8 avril 2004
    By a decision of 4 July 2002 the Court declared the application partly admissible, namely as regards the first applicant's (hereafter “the applicant”) complaint that his right to remain silent
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