AMSTERDAM 37, prise en la personne de sa gérante, Madame [G] [R], [Adresse 1], ayant pour avocat Me Julie BONNEMAY-ISRAËL, avocat au barreau de PARIS, 45 Rue Emile Menier 75116 Paris, Toque C2108, non

La société civile immobilière VERDUN a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés le 20 février 2023.

Rejeter la demande avant dire droit de la SCCV LE CLOS VERDUN de désignation d'un expert judiciaire.

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montmorency Section : I N° RG : F 22/00460 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-Hélène VIEIRA Me Franck VERDUN

Y..., Sophie Y..., Véronique Y..., et Edith Y

A l'audience du 26 septembre 2023, la SCS FINANCIÈRE VENDOME GRP, développant oralement ses conclusions déposées à l'audience, demande de la déclarer recevable et bien fondée en ses demandes, juger qu'il

DANIEL de la SCP FORTUNET ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMES LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Virginie HUET, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique

Véronique Y... a relevé appel de ce jugement. 3.

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Véronique Y... épouse X...

X... a été embauché le 1er septembre 1991 par l'Ensemble scolaire privé catholique de Verdun pour exercer, aux termes du contrat de travail établi le 1er décembre 1992 entre les parties, les fonctions

toque : A0700 Ayant pour avocat plaidant Me Hugues JOACHIM, avocat au barreau de la Guadeloupe Maître [L] [O] Mandataire Judiciaire agissant en qualité de liquidateur judiciaire du GIE HOTEL MONT VERNON

demeurant [Adresse 2] non comparante, non représentée S.A. [7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 10] représentée par Me Julie

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 2 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique

ARRET N° Société [9] C/ [7] LOIRE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [9] - [8] - Me Julie LE BOURHIS

siège social est [Adresse 7] - RCS d'[Localité 5] B 524948106 Parties défenderesses : assistée de la SELARL CM&B et ASSOCIES - Me Guillaume BARDON, Avocat au Barreau de Tours et comparant par Me Véronique

Véronique Y... Christine Claire Béatrice Z...

La CCAS et la société Groupama Gan Vie ont interjeté appel de cette décision et, aux termes de conclusions du 5 mars 2014 demandent à la cour de : juger que M.