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13 079 résultats pour « Julien AUCHET RÉPUBLIQUE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0d01c25a97f0381f4b61

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

Par lettre recommandée du 9 juillet 2006, il a demandé à son employeur 'de régulariser ses indemnités journalières' et a saisi la juridiction prud'homale le 16 juin 2008 d'une demande de résiliation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508151_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Après avoir, au cours de l'audience du 18 juin 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence de la requérante et du préfet du Val-de-Marne, ou de leurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd87115

Appel

27 mai 2004

27 mai 2004

La signature de l'acte authentique devait être proposée aux réservataires avant le 1er juin 2001 et intervenir au plus tard le 1er juillet 2001.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6162e0821120e9a89a34a6dc

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

[B]... en vertu d'une procuration authentique reçue en brevet par me...[B].

Source officielle
TJ

Chambre 06 SAISIES IMMOB

683f58148f105e58d1ae924e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Réputé contradictoire et en premier ressort. EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte authentique du 22 juin 2011, la SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE a consenti à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb10a0de54ff609f807c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

cr

6137260acd58014677422815

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

de Peyroutin ; Attendu que les juges d'appel constatent que la cour d'appel n'a été saisie d'aucun recours formé par lesdites sociétés contre le jugement rendu par le tribunal de grande instance d'Auch

Source officielle
TA

Vice-Président RABATE

DTA_2104268_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

La SAS Auchan Hypermarché, anciennement dénommée Auchan France, propriétaire de locaux à Béziers, a été assujettie à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'année 2019 à raison de ces

Source officielle
CA

3e chambre

635237bd8c924eadffcc4ab5

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

à BANGUI (REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Martial JEUGUE DOUNGUE, Postulant, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 565

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6639c3c79413110008238613

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Suite à l'entretien préalable à un éventuel licenciement organisé le 15 juin 2020, la société AUCHAN a, par lettre recommandée avec accusé de réception du 18 juin 2020, licencié, Madame [X].

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01330_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Enfin, si cette notification a été faite à la SAS Auchan Hypermarché et non à la SAS Auchan Supermarché qui avait saisi la CNAC, la notification faite à une autre personne que l’auteur de la saisine de

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:431524.20211007

Admin. suprême

7 octobre 2021

7 octobre 2021

le 27 juin 2011 avec M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9288791aca307b467eae7

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

L'original de l'acte authentique n'a jamais été produit malgré des sommations.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6364bb86e405357f749ea9be

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par conclusions remises le 8 juillet 2021, M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2402458_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A... en vue d’établir leur état civil comporteraient des éléments permettant de conclure qu’ils ne sont pas authentiques. En ce qui concerne M. B...

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2402596_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A..., représentée par Me Clin, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 juillet 2023 de l’autorité consulaire française à Brazzaville (République démocratique du Congo) lui refusant la

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

603773e8c068eb4fe44266b7

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/03/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/05314 Jugement (N° 13/02573) rendu le 22 Juillet 2014

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01891_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par un jugement n° 1809250 du 16 juin 2021 le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes et les conclusions de la société Auchan Retail Services présentées sur le fondement des dispositions

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67ff39bc303a1b38839f7ca9

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

procuration authentique du 10 février 2003 et de l'acte authentique de prêt du 13 mai 2003

Source officielle
CA

2e chambre civile

627df8f00d41e0057d43e49e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Tel est le cas en l'espèce, par la survenance du réquisitoire définitif rendu par le procureur de la république du tribunal judiciaire de Marseille le 19 juillet 2021 dans le cadre de l'affaire 'Apollonia

Source officielle

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