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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
615e0d01c25a97f0381f4b61
12 mars 2015
Par lettre recommandée du 9 juillet 2006, il a demandé à son employeur 'de régulariser ses indemnités journalières' et a saisi la juridiction prud'homale le 16 juin 2008 d'une demande de résiliation de
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2508151_20250716
16 juillet 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 18 juin 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence de la requérante et du préfet du Val-de-Marne, ou de leurs
Cour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87115
27 mai 2004
La signature de l'acte authentique devait être proposée aux réservataires avant le 1er juin 2001 et intervenir au plus tard le 1er juillet 2001.
6ème Chambre
6162e0821120e9a89a34a6dc
20 septembre 2012
[B]... en vertu d'une procuration authentique reçue en brevet par me...[B].
Chambre 06 SAISIES IMMOB
683f58148f105e58d1ae924e
3 avril 2025
Réputé contradictoire et en premier ressort. EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte authentique du 22 juin 2011, la SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE a consenti à M.
Pôle 6 - Chambre 11
6684eb10a0de54ff609f807c
2 juillet 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
cr
6137260acd58014677422815
29 septembre 1999
de Peyroutin ; Attendu que les juges d'appel constatent que la cour d'appel n'a été saisie d'aucun recours formé par lesdites sociétés contre le jugement rendu par le tribunal de grande instance d'Auch
Vice-Président RABATE
DTA_2104268_20230417
17 avril 2023
La SAS Auchan Hypermarché, anciennement dénommée Auchan France, propriétaire de locaux à Béziers, a été assujettie à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'année 2019 à raison de ces
3e chambre
635237bd8c924eadffcc4ab5
20 octobre 2022
à BANGUI (REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Martial JEUGUE DOUNGUE, Postulant, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 565
Sociale C salle 2
6639c3c79413110008238613
19 avril 2024
Suite à l'entretien préalable à un éventuel licenciement organisé le 15 juin 2020, la société AUCHAN a, par lettre recommandée avec accusé de réception du 18 juin 2020, licencié, Madame [X].
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01330_20251231
31 décembre 2025
Enfin, si cette notification a été faite à la SAS Auchan Hypermarché et non à la SAS Auchan Supermarché qui avait saisi la CNAC, la notification faite à une autre personne que l’auteur de la saisine de
3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:431524.20211007
7 octobre 2021
le 27 juin 2011 avec M.
Pôle 3 - Chambre 1
5fd9288791aca307b467eae7
27 mai 2020
L'original de l'acte authentique n'a jamais été produit malgré des sommations.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6364bb86e405357f749ea9be
3 novembre 2022
Par conclusions remises le 8 juillet 2021, M.
9ème chambre
DTA_2402458_20251006
6 octobre 2025
A... en vue d’établir leur état civil comporteraient des éléments permettant de conclure qu’ils ne sont pas authentiques. En ce qui concerne M. B...
11ème chambre
DTA_2402596_20250923
23 septembre 2025
A..., représentée par Me Clin, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 juillet 2023 de l’autorité consulaire française à Brazzaville (République démocratique du Congo) lui refusant la
CHAMBRE 8 SECTION 1
603773e8c068eb4fe44266b7
19 mars 2015
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/03/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/05314 Jugement (N° 13/02573) rendu le 22 Juillet 2014
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01891_20221004
4 octobre 2022
Par un jugement n° 1809250 du 16 juin 2021 le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes et les conclusions de la société Auchan Retail Services présentées sur le fondement des dispositions
2ème CH - Section 1
67ff39bc303a1b38839f7ca9
15 avril 2025
procuration authentique du 10 février 2003 et de l'acte authentique de prêt du 13 mai 2003
2e chambre civile
627df8f00d41e0057d43e49e
12 mai 2022
Tel est le cas en l'espèce, par la survenance du réquisitoire définitif rendu par le procureur de la république du tribunal judiciaire de Marseille le 19 juillet 2021 dans le cadre de l'affaire 'Apollonia
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