Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation commun aus demandeurs et pris de la violation des articles 4 et 5 de la loi du 5 juillet

B... du chef d'abus de biens sociaux ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 437 de la loi du 24 juillet

{ border-top-style:solid; border-top-width:0.75pt; border-left-style:solid; border-left-width:0.75pt; border-bottom-style:solid; border-bottom-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align

bâtonnier de l'Ordre des avocats et le procureur de la République ; que la victime indiquait que le 29 avril 1994, Daniel A... avait " rôdé " autour de son lieu de travail, le Jazz Café situé..., à bord

que l'enquête avait établi que l'agence maritime brésilienne était intervenue pour que soit retirée la mention Antartico des connaissements maritimes relatifs à trois déclarations d'importation du 14 juin

La Cour d'appel rend sa décision en reconnaissant ou refusant les droits revendiqués par les époux selon les conditions de validité du contrat préliminaire et la certitude du transfert de propriété à

mesures de confiscation et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 5 avril 2001, Lucien X..., à bord

:0.75pt solid #000000; border-collapse:collapse } .s7E0F3F91 { border-right-style:solid; border-right-width:0.75pt; border-bottom-style:solid; border-bottom-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left

de ce conteneur au départ de Beauvais à la société Transports Lecercle, puis le transport maritime du Havre jusqu'au Paraguay à la société Mediterranean Shipping Company (la société MSC) ; que le 27 juillet

justifié sa décision" ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 319 et 320 du Code pénal, R. 7 du Code de la route, 1382 du Code civil, violation de la loi n° 85-677 du 5 juillet

maintenu en détention par ordonnance du juge d'instruction, distincte de l'ordonnance de renvoi, en date du 24 mai 2017 ; que le jugement de la juridiction inter-régionale spécialisée de Rennes du 23 juin

[F], a siégé le 3 juillet et rendu le 4 juillet 2009, un avis d'incapacité professionnelle de M [G] [N] à tenir son poste de commandant de bord.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE (CMSAG) AVAIT FAIT PROCEDER A LA SAISIE-EXECUTION DES MEUBLES DE LA SOCIETE DES CHAMPIGNONNIERES DE LA GIRONDE ET QUE LE MONTANT DU PRODUIT DE LA VENTE, REALISEE LE 27 JUIN

construction sans permis et en infraction aux règles générales d'utilisation des sols, et en répression l'a condamné à 50 000 francs d'amende ; "aux motifs adoptés que par un procès-verbal du 26 juin

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'ayant embarqué avec sa fille mineure, le 29 juin 2011, à bord

Jackie, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 3 juin 2003, qui, pour contrefaçon de dessins et modèles et de droits d'auteur, l'a condamné à 5 000 euros d'amende, et a

:0.75pt solid #000000; border-collapse:collapse } .s2D4DB0A7 { height:12.75pt } .sD4EDA58E { border-right-style:solid; border-right-width:0.75pt; border-bottom-style:solid; border-bottom-width:0.75pt;

Lavigne, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 juin 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M.

pourvoi formé par : 1 / Mme Marcelle Z..., épouse X..., demeurant ..., 2 / la société Taxis Tarusate, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin