1972 PAR LEQUEL LE PREFET DE LA SOMME A SURSIS A STATUER SUR LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE PRESENTEE PAR LA DAME X..., ENSEMBLE REJETER LA REQUETE DE LA DAME X...

construire portant sur la construction de 24 logements d'habitation ; 2°) d'annuler la décision du 9 juin 2023 par laquelle le maire de la commune de Notre-Dame de Bellecombe a rejeté sa demande tendant

LOIRE ET HAUTE-LOIRE A INDEMNISER DAME JEAN Z...

Monsieur et ma dame [L] ont été informés chaque année de la teneur de leurs obligations en qualité de caution.

A LA DAME Y...

ANDRE A LA DAME B... ET A LA DEMOISELLE CHRISTOPHE Z...

CONTESTA LE MONTANT DE LA FACTURE EN INVOQUANT DES ERREURS DE MESURE ; QUE DALLA-LIBERA OBTINT, LE 30 MAI 1973, UN JUGEMENT CONDAMNANT DAME X...

DABI, S.A.S.

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA DAME B..., DEMEURANT A DOMGERMAIN MEURTHE-ET-MOSELLE , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 7 JUILLET 1977 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL

A DES DOMMAGES ET INTERETS ENVERS DAME X...

ETANT LIES A LADITE SOCIETE PAR UN SEUL ET MEME CONTRAT ET L'ENGAGEMENT DE DAME X..., INDIVISIBLE DE CELUI DE SON MARI AYANT ETE LA CONDITION DE L'ACCORD DE CE DERNIER, LA DEMISSION DE DAME X...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE RENDU LE 2 MAI 1972 SUR RENVOI APRES CASSATION QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 23 JUILLET 1964, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2023, M. et Mme A, représentés par Me Ruiz, déclarent se désister de leur requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la commune de Notre-Dame-de-Londres

DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12 JUILLET 1977, TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL REFORMER UN JUGEMENT, EN DATE DU 3 JUIN 1977, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, STATUANT SUR LA PROTESTATION

doutent de la pertinence de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (CEDPA), Mme D...C...et M.

NOTRE-DAME, l'O.G.E.C. NOTRE-DAME DE BON PORT, l'O.G.E.C. NOTRE-DAME DE L'ABBAYE, l'O.G.E.C. NOTRE-DAME-DES-BATIGNOLLES, l'O.G.E.C. SAINT-NICOLAS ET SAINT-NICOLAS DU BON CONSEIL, l'O.G.E.C.

[R] [AI], le 22 mai 2017 par la SCI Dunant, le 22 mai 2017 par les Damiers de [Localité 10] (agence des Damiers), le 22 mai 2017 par M.

MANDAT IRREVOCABLE CONFERE A BRUCHET PAR DAME Z...