CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

422 résultats pour « Julien FERTOUC »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

63c8eefadc5b777c90992fc0

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Un permis de construire a été déposé par la société NDL le 6 janvier 2009 et l'arrêté de permis de construire a été délivré le 8 juin 2009.

Source officielle

Page 18 sur 22

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf70

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

- confirmer la fixation de la résidence habituelle de l'enfant à son domicile ; - dire que le droit de visite et d'hébergement de Marc- Hervé Y...s'exercera selon les termes de l'ordonnance du 5 juillet

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02207_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un jugement n° 2200509 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

633e702bf8faf13e2e973dcb

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Cependant, faisant par acte d'huissier du 16 juin 2017 sommation à Monsieur [X] d'avoir à assister à la réception devant se tenir le 27 juin 2017, Monsieur [C] a ainsi manifesté son souhait de recevoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505416_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2025, le préfet de l'Ariège conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205836_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Enfin, faisant suite à l'évaluation comportementale de " Junior " et de " Khadaf " le 16 juin 2022, par un second arrêté, en date du 1er juillet 2022, la maire de Saint-Germain-au-Mont-D'or a ordonné le

Source officielle
CA

Chambre 1-8

67ee19706cff766e94e38a3e

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Suivant déclaration du 1er juillet 2022, M. [Y] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403677_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Les requérants soutiennent que l'avis de la CDPENAF du 7 juillet 2022 rendu sur l'étude préalable agricole n'a pas été joint au dossier d'enquête publique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd9075f

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, adjointe administrative principale, faisant fonction de greffier.

Source officielle
CC

pl

60793b379ba5988459c3c596

Cassation

8 juillet 2005

8 juillet 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 26 juin 2003 ayant dit qu'il

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdb1245e1ffb7a6cae2a01a

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Dans son arrêt du 22 juillet 2015, le Conseil d'État a rejeté le pourvoi de la société PAGES JAUNES.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

669ea0d5e2a18bd08ce40daf

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

SELARL QUADRANCE - 1020 Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 Maître Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA & ASSOCIES - 737 Me Isabelle VEILLARD - 940 ORDONNANCE Le 22 Juillet

Source officielle
CA

1re chambre civile

660cf25a7c1ccb0008628c6b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[U] le 10 juillet 2015 et la seconde par M. [G] en juillet 2017.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6312ef002e6a8e4f13ca619c

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Juillet 2022.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a0e9985cdc6046d47658514

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Nathalie BOUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Férouze

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d948cdcdc6046d47ce1c9c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Réserver les dépens. » Dans leurs dernières conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 29 juin 2023, la société Bureau Veritas Constructions et la société QBE Europe SA/NV demandent au

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE02126_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par sept arrêtés du 24 juin 2024, le préfet du Cher a accordé les sept permis de construire sollicités.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1113JUD001086509

Admin. suprême

13 novembre 2012

13 novembre 2012

    Le 13 juin 1990, aucun militaire ne subit de violences de la part des manifestants, comme cela ressort du réquisitoire du 27 juillet 2007.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a8ff4d03029105dbedc1a4

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

2023 Appel d'un Jugement (N° R.G. 14/01104) rendu par le tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 18 juin 2020, suivant déclaration d'appel du 30 Juillet 2020 APPELANTE : Société SCCV PONT

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300388

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

X... et Mme X..., propriétaires d'un ensemble immobilier dans lequel la société Bleu rivage est locataire de locaux à usage d'hôtel-restaurant, en vertu d'un bail commercial du 31 juillet 1959 renouvelé

Source officielle