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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1806a1876057df5d576
18 mai 2022
18 mai 2022
Le certificat médical initial établi le 23 juin 2017 mentionne un : 'hématome paravertébral lombaire gauche', avec prescription d'un arrêt de travail jusqu'au 26 juin suivant.
Source officielleChambre sociale
66d2b1c76d534fde6cba9838
22 août 2024
22 août 2024
Le 8 juin 2023, la cour de céans a radié l'affaire, laquelle a été réinscrite au rôle le 2 février 2024.
Source officielle2e chambre sociale
67f753e7eb05d6bf6564da80
9 avril 2025
9 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE,
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60367bce327f8a1f9b6fea14
14 octobre 2015
14 octobre 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle2e chambre sociale
6788a233b815c30a4df70bfc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par convention tripartite du 19 juillet 2018, il a fait l'objet d'un transfert temporaire du Club des Dragons Catalans au profit du club anglais Barrow Raiders du 18 juillet 2018 au 31 octobre 2018, celui-ci
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61629879201c88caf8c4e23a
14 mars 2013
14 mars 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 14 MARS 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62833c205a52a8057d991807
16 mai 2022
16 mai 2022
2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 20/04969 et N° RG 21/03807 JUGEMENTS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D' ARRAS (Pôle
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2308231_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
En cinquième lieu, selon les termes de l'article 5 du règlement du 26 juin 2013 susvisé : " 1.
Source officielle2e chambre sociale
65b20d78c4cf860008dff4d7
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par lettre du 29 juillet 2019, l'employeur accusait réception de la prise d'acte du contrat de travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61625102929f6bffa995b3c3
3 juillet 2014
3 juillet 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Juillet 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00540
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
644229f3d2fa6fd0f80404dc
20 avril 2023
20 avril 2023
[S] a essayé d'accéder au fichier du budget des ventes de la société Bruce dès le 15 juillet 2022. Face à la coupure de ses accès par la Société lors de la rupture de son contrat de travail, M.
Source officielle2e chambre sociale
68e743223940dd585f4f7620
8 octobre 2025
8 octobre 2025
2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Magali VENET, Conseillère, chargée du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936ce
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Georges B..., la société Crédit Foncier et M. et Mme Z... à l'effet de voir annuler la vente en raison de son insanité d'esprit lors de la signature de l'acte de vente.
Source officielle1re chambre sociale
642e75818b510604f5bc1cef
5 avril 2023
5 avril 2023
ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseillère Madame Magali VENET
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01148_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par une ordonnance du 6 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 4 juillet 2023.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2107930_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Si la requérante soutient que le refus de délivrance de certificat de nationalité française qui lui a été opposé le 2 juillet 2018 par le directeur des services de greffe judiciaires du pôle de la nationalité
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69d7370ecdc6046d479a8f17
8 avril 2026
8 avril 2026
La Selas [O] Long ès qualités a interjeté appel le 27 juin 2022.
Source officiellePôle Civil section 2
6a160961cdc6046d47080b45
26 mai 2026
26 mai 2026
[D] [Z]) ;20 juillet 2023 pour les ventes des parcelles DP [Cadastre 1] (M. [K] [Z]) et [Cadastre 2] (Mme [G] [U]) ;A seize heures ».
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61625c8bd64a6b1f5148766b
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Vu les dernières conclusions de la fédération française de carrosserie du 1er juillet 2013. Vu les dernières conclusions de la SCI FPL II du 28 juin 2013.
Source officielleChambre sociale
à compter du 1 er avril 2009. Par lettre remisec/émargement en date du 20 septembre 2017
68e894aad8f6cc6d55dd3fe8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
2016 puis postérieurement à l'avertissement du 03 juillet 2017 au 17 juillet 2017.
Source officiellePage 18 sur 39