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la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot

Source officielle

2ème CH - Section 2

63465965c024d1adffef7698

Appel

10 octobre 2022

2022 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [J], [D] [H] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Maylis LABORDE, avocat au barreau de PAU Assisté de Me HALSOUET

Source officielle

9e Chambre B

61629bbbeaaf44d62f53e918

Appel

6 juin 2013

- fin avril 2008: Chantier HADDOUT DE MATÉRIAUX MODERNES [C]. Vous avez faxé par erreur le devis de cette étude à un autre client, [X] [C].

Source officielle

2ème chambre 2ème section

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T. Judiciaire

11 juillet 2024

Assisté de Madame Sophie PILATI, Greffière à l’audience de plaidoiries et de Madame Audrey HALLOT, Greffière lors de la mise à disposition, DÉBATS A l’audience du 02 Juillet 2024, tenue en audience publique

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 7

66ff85d0a4ff9ec259c098c8

Appel

3 octobre 2024

Valentin HALLOT, greffier à qui la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2301128_20250324

Administratif

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 septembre 2023 et 9 juillet 2024, la société anonyme (SA) Pêche Avenir, représentée par Me Cazin, demande au tribunal, dans

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Pôle 1 - Chambre 11

66bd9a171329d1cb8b24af04

Appel

14 août 2024

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Carine Sonnois, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Valentin Hallot

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66bd9a171329d1cb8b24af08

Appel

14 août 2024

des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Carine Sonnois, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Valentin Hallot

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66c03d09fa3a395142d55c50

Appel

16 août 2024

et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Valentin Hallot

Source officielle

4e Section - 2e Chambre

DTA_2315851_20250611

Administratif

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, M.

Source officielle

4e Section - 2e Chambre

DTA_2315852_20250611

Administratif

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, Mme B D C, représentée par Me Groc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2023 par laquelle le garde des

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00484_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

D relève appel du jugement du 6 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.

Source officielle

civ3

61372225cd580146773fa987

Cassation

2 février 1994

Etchegoyen Frères, entreprise de plâtrerie, Maison Aguerria à Halsou (Pyrénées-atlantiques), 6 / de M.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03419_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Vu : - le code civil ; - le décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2433494_20250108

Administratif

8 janvier 2025

A C, né le 22 mai 1983 à Chouani Hambou (Comores), soutient être de nationalité française et avoir sollicité le 11 juillet 2024 auprès du préfet de police de Paris la délivrance d'un passeport et d'une

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66baf731f34129bfe1fee690

Appel

12 août 2024

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303193_20230801

Administratif

1 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501625_20250627

Administratif

27 juin 2025

D C, représentés par Me Hallouet, demandent au juge des référés de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la délibération du 12 mai 2025 par

Source officielle

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:490410.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

Lorsqu'ils fixent la sanction, les États membres tiennent également compte de la valeur du préjudice causé aux ressources halieutiques et au milieu marin concernés. / 5.

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4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2408562_20250221

Administratif

21 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et des pièces complémentaires, enregistrés le 12 avril, 13 mai, 9 juillet et le 18 septembre 2024, M.

Source officielle

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