LE TRIBUNAL a statué en ces termes : Par acte de commissaire de justice du 31 juillet 2023, Madame [M] [R], Monsieur [G] [J] et Monsieur [D] [J] ont assigné le syndicat de copropriétaires de la [Adresse

L’ordonnance a été signifiée à Monsieur et Madame [U] le 17 juillet 2024, lesquels ont formé opposition à cette dernière le 6 août 2024.

Portalis DBYH-W-B7K-M22E AFFAIRE : [T] C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Régine PAYET la SCP POLI-CABANES

POMPES FUNEBRES SOULACAISE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Maître Julien PLOUTON de la SELAS JULIEN PLOUTON

Aux termes de l'article 1-5 de la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers : " Une protection sociale particulière est garantie au sapeur-pompier volontaire

En 2004, en vue de la cession de la Sarl Pomi Etoile dont il possédait 750 parts sociales, M.

Aux termes de l'article 1-5 de la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers : " Une protection sociale particulière est garantie au sapeur-pompier volontaire

"LE POMMIER FLEURI", TENDANT A LA REFORMATION DU JUGEMENT DU 25 JUIN 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN REJETANT SES DEMANDES EN DECHARGE DE LA CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES NON BATIES ET DES

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 décembre 2021 et 22 juillet 2022, M.

Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Ludivine VERWEYEN de l'AARPI 2BV AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1085 INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RÉSIDENCE VILLA LES POMMIERS

Chambre 3 N° RG 25/11444 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTPS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 juin 2025 Date de saisine : 08 juillet

Roland, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 5 novembre 1997, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Julien Z... et d'Eric A... du

. *** FAITS ET PROCÉDURE La copropriété les Pommiers à GRIMAUD comprend des immeubles collectifs, et des maisons individuelles avec jouissance

Par un arrêt du 9 juillet 2025, pourvoi n° 24-50.014, la Cour de cassation a déclaré la requête en omission de statuer et la question prioritaire de constitutionnalité irrecevables. 7. M.

Julien SENEL, Vice-Président placé sur ordonnance du Premier Président en date du 18 mars 2011 qui en ont délibéré, Greffier : Madame Violaine GAILLOU, lors des débats ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

A l'issue des opérations, le garage du [Localité 1] proposait de remplacer le kit de distribution et la pompe à eau à ses frais 'dans l'hypothèse où le désordre proviendrait effectivement de la pompe à

née le 30 Juillet 1943 à ST GERVAIS (30200) ... 30200 BAGNOLS SUR CEZE représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Michel BONIJOL, avocat au barreau de NÎMES MUTUALITE

Julien Autret, maître des requêtes, - les conclusions de M.