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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA02382_20240618
18 juin 2024
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.
4e Chambre A
603322c5194e8e94348b334f
21 septembre 2017
01410 Syndicat SECONDAIRE DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] C/ [W] [N] [D] [B] épouse [N] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Isabelle BOUSQUET-BELLET
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500468_20250320
20 mars 2025
euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
soc
6079b0ad9ba5988459c4f643
9 novembre 1978
SUR LE DEUXIEME MOYEN, LEQUEL EST PREALABLE : ATTENDU QUE LA SOCIETE BOCQUET QUI A NOTAMMENT UNE ACTIVITE DE TRAITEUR FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONSIDERE QU'ELLE ETAIT L'EMPLOYEUR DES "EXTRAS
PPP Contentieux général
670421d88d5cd4a8758fff83
7 octobre 2024
Du 07 octobre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00359 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXPH Société GIRONDE HABITAT C/ [D] [E] [W] Expéditions délivrées à : Me BOUSQUET FE délivrée
Pôle 4 - Chambre 1
6164045660406d79e4fdf003
17 décembre 2009
[V], conseiller financier de la banque HSBC, qu'après 'avoir visité l'appartement du [Adresse 4] appartenant à [sa] cliente, il était à même de faire une offre ferme d'acquisition moyennant un bouquet
Chambre 3-3
68676d746cbb391a608a184d
3 juillet 2025
LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : 3/07/25 à : Me Fabien BOUSQUET Me Hubert ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2403007_20250228
28 février 2025
A, représentés par Me Bousquet, - les observations du préfet du Gard, représenté par Mme C. D et M.
Cour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90362
27 décembre 2012
représenté par la SELARL BOUQUET-DESWARTE Mlle Anaïs Z... née le 06 Avril 1991 à NOUMEA (98800) demeurant ...
6253cb04bd3db21cbdd8cabc
25 septembre 2008
C / SARL CUNNINGHAM BEYNON Me Fabien BOUSQUET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Henry FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
Chambre J.A.F. Cab 3
67fd65fde85d0474bddb8fa9
10 avril 2025
PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [H], [D], [S], [U] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Maître BOSQUET Sandrine, avocat au barreau du Val d’Oise
Juge des référés
ORCA_24VE01916_20241010
10 octobre 2024
B, représenté par Me Bousquet, avocate, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'erreurs manifestes d'appréciation
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505906_20250415
15 avril 2025
Vu le code de justice administrative.
ORTA_2507067_20250505
5 mai 2025
3ème Chambre
DTA_2100565_20251007
7 octobre 2025
rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des époux A... une somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2116880_20240415
15 avril 2024
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_25BX00192_20250522
22 mai 2025
de Poitiers et de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503541_20251202
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2025, la SAS Le Duplex représentée par Me Bousquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler le courrier du 26 septembre 2025 par
DTA_2100529_20251007
rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00161
20 mars 2019
A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice
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