N° RG 25/02437 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAEP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen

AND MINA AND OTHERS 07/04/2016 07/04/2016 62547/09 VOÏVODA AND OTHERS 21/07/2016 21/07/2016 78778/12 XOFAKI 20/04/2017 20/04/2017 8673/13 KAPES 21/07/2016 21/07/2016   The Committee of Ministers,

Par un mémoire enregistré le 21 mars 2022, la société Générali Iard, en sa qualité d'assureur de de la société Métallerie Gérard, représentée par Me Kappler, demande au juge de lui donner acte de ce qu'elle

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 9 mars 2026 et le 10 avril 2026, la société Thierry Muller, représentée par Me Kappler, demande à la cour :

celui-ci a commandé auprès de la société turque DADAS deux conteneurs devant arriver au port de [Localité 6], référencés « 2×40 HC » et portant les numéros identiques MCLU 502480-9, avec la mention « 23 KAP

Par un mémoire, enregistré le 18 avril 2023, les compagnies MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard, représentées par Me Kappler, déclarent ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée, tous droits et moyens

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 203 January 2017 Kacper

19 March 2007 and 19 March 2007 respectively STATEMENT OF FACTS THE FACTS The applicant in the first case, Mr Ibret Bazayev, is a Russian national, who was born in 1983 and lived before his arrest in Kapir-Kazmalyar

In particular, did the national authorities sufficiently investigate and apply appropriate measures to assist the applicant in taking care of his daughter (see Kacper Nowakowski v.

N° RG 25/02560 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAMP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen

    18/03/2025 14/10/2024 6,500     61581/21 03/12/2021 Paweł DYLONG 1990   Przesdzing Piotr Strzelce Opolskie 17/03/2025 30/10/2024 4,500     52120/22 24/10/2022 Kacper

B A, représenté par Me Kappler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le maire de la commune de Mailleroncourt-Charette lui a, au nom de l'Etat, délivré un certificat

Par ailleurs, si elle fait valoir que sa fille, atteinte d'un myélome igG kappa qui nécessite un traitement et une hospitalisation de longue durée, a ainsi besoin d'une aide familiale en la personne de

Civile Cab. 1 N° RG 23/01661 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVNL Minute n° Copie exec. à : Me Yaëlle COHEN-RUIMY Me Sophie ENGEL Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Sophie KAPPLER Le Le greffier

une requête et trois mémoires, enregistrés les 17 juin 2024, 18 juin 2024, 1er août 2024 et 19 décembre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, l’EARL de Matrey, représentée par Me Muller-Kapp

Dès lors, la seule circonstance que la société Kapp échafaudages, fournisseur de la société Perrin, ait facturé une quantité d'échafaudages qui permet d'intervenir sur une surface de 2 580 mètres carrés

Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Sophie CALLEDE, EXPOSE DU LITIGE [F] [G] [U] a été engagé par la société Kappa

Il résulte de la production d'un planning, de photographie et d'un écrit de Monsieur [L] [J], salarié de l'entreprise, que Monsieur [F] a été missionné sur le chantier Smurfit-Kappa à compter du 21 janvier

Smurfit Kappa France pour être détaché au sein de la société Smurfit Kappa PLV France Emballages en qualité de directeur du cartonnage, moyennant un salaire annuel brut de base de 105 000 € sur treize

supérieur à un milliard de francs dans le meilleur des cas ; que, pour justifier son plan de charge la société SMPP-SOGEBA fait mention de trois contrats signés avec trois maîtres de l'ouvrage : la SARL KAUPE