les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame DE LARMINAT, Présidente et par Madame KARAM

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame DE LARMINAT, Présidente et par Madame KARAM

applicant’s son, Mehmet Özen, applied to the Şırnak Security Directorate claiming that his father left home at around 8 - 8.30 a.m. to go to their farm and that he was seen by one of their neighbours, Ömer Katar

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame DE LARMINAT, Présidente et par Madame KARAM

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame DE LARMINAT, Présidente et par Madame KARAM

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame DE LARMINAT, Présidente et par Madame KARAM

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame DE LARMINAT, Présidente et par Madame KARAM

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame DE LARMINAT, Présidente et par Madame KARAM

            74120/13 30/03/2012 Radosav SAVIĆ , 09/05/1946, Čačak             74121/13 30/03/2012 Kata

    À une date non précisée, un rapport de neuf pages, élaboré par un professeur de Kalam (sciences religieuses de l’islam), un agrégé de la faculté de l’enseignement et un agrégé en sociologie

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Monsieur LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame POUGET, Conseillère, pour la Présidente empêchée, et par Madame KARAM

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame DE LARMINAT, Présidente et par Madame KARAM

According to the public prosecutor, some of her co-accused had then used those invoices when drawing up value-added tax ( Katma değer vergisi –VAT) refund claims in respect of those companies, which had

En effet, dans ces conditions, la Cour n'est pas en mesure de procéder à un examen global de la procédure, au regard de la jurisprudence pertinente sur la question soulevée en l'espèce ( Katar, Özcan et

KÁMÁN 1943   Ferencné KÁMÁN 1939   Irén KAPÁSNÉ TAKÁCS 1963   Ildikó Anikó KAPUS 1963   Istvánné KARAGITS 1941   Janos KARANCSI 1947   Imre KÁRPÁTI 1935   Ferencné KÁTAI

loi introductive (Eisagogikos *omos) du Code civil dispose que :         [Original]         "Ta nomika prosopa pou ehoun sistathei nomima kata