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367 résultats pour « Keukak Tameze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

63d37ac6d1bc2605de4b4af1

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

la Cour : Ordonnance du 20 Avril 2022 -Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 12-21-3473 APPELANTE Mme [R] [G] [K] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Hugues KEUFAK

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2512090_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

averties du jour de l'audience ; A été entendu, au cours de l'audience publique du 28 mai 2025 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - en présence de Mme Tabani, greffière ; -les observations de Me Keufak

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310799_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2406851_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2412976_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A B, représenté par Me Keufak Tameze, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01356_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

A, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2611835_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Keufak-Tamèze, avocat commis d’office, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2611836_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Keufak-Tamèze, avocat commis d’office, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2213465_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A B, domicilié chez FTDA, n° 1U211479 4, rue Doudeauville à Paris (75018), représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_2207729_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel la préfète

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA01670_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté de la préfète

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00999_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

A, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01354_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

A, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2024

Source officielle
TJ

Référés

S.C.I. THE TRUST, S.A.S. LE LIEUc/S.A

69cedebacdc6046d47e8c6c5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

LE LIEU [Adresse 2] [Localité 1] Toutes deux représentées par Me Hugues KEUFAK TAMEZE, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSES S.A.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2301290_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Keufak Tameze, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00948_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) d'admettre M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405125_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler dans toutes ses dispositions l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02360_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police " de ne pas retirer ou annuler le titre de séjour

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2500847_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme D B J, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2216031_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

E, - les observations orales de Me Keufak Tameze, représentant M.

Source officielle

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